35-7 Les bordereaux EX1 de la douane française qui atteste que les marchandises qui font partie des trois premiers virements sont bien parties d’ORLY pour Madagascar

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. Le premier bordereau EX1 de la douane française est datée du 3 avril 2009 pour le bureau de dédouanement FR003370 Orly aero.
  2. Le second bordereau EX1 de la douane française est datée du 17 avril 2009 pour le bureau de dédouanement FR003370 Orly aero.
  3. Le dossier complet sur les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT en mars 2009 qui ont servi à régler deux factures de matériels CISCO, RANARISON Tsilavo est le maître d’oeuvre
  4. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut pas nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2009 qui attestent que la société française EMERGENT à envoyer des matériels chez CONNECTIC à Madagascar
  5. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut pas nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2010 qui désignent comme expéditeur EMERGENT et destinataire CONNECTIC à Madagascar
  6. RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut aussi nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2011
  7. D’ailleurs RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE  lui-même le 25 avril 2012  dans un e-mail reconnaît que Solo a envoyé des équipements à Madagascar
  8. Malgré Toutes ces preuves, Solo est condamné à Madagascar et a perdu tous ses biens
  9. L’expulsion de la société de Solo malgré un bail commercial enregistré
  10. Malgré les Dire et observations de la défense de Solo déposés dès le 15 septembre 2016
  11. Malgré l’évaluation des biens par un expert assermenté le tribunal s’est rangé sur le chiffre sous évalué donné par RANARISON Tsilavo
  12. A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo
  13. A Madagascar, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois. RANARISON Tsilavo est l’un des bénéficiaires

On a bien les deux bordereaux d’envoi EX1 de la douane française qui correspondent aux deux envois de la société WESTCON AFRICA COMSTOR. Les trois premiers virements internationaux envoyés par CONNECTIC à la société EMERGENT qui se trouvent dans la plainte pour abus des biens sociaux déposée le 20 juillet 2015 par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie attestée par des tiers.

Le but de la mise en mandat de dépôt de Solo à la prison d’Antananarivo pendant 5 mois est d’éviter que Solo organise sa défense puisque les dossiers de la société EMERGENT se trouvent en France, siège social de la société.

Le premier bordereau EX1 de la douane française est datée du 3 avril 2009 pour le bureau de dédouanement FR003370 Orly aero.

Le colis pèse 91 kgs et la valeur déclarée par EMERGENT est de 22.110 euros.

L’expéditeur est bien la société EMERGENT en France et le destinataire, la société CONNECTIC  MADA, 48 rue havana à Antananarivo à Madagascar. Le déclarant est le transitaire MIDEX SARL FRANCE sise à Aerogare Sud Orly Fret, France.

 

Le second bordereau EX1 de la douane française est datée du 17 avril 2009 pour le bureau de dédouanement FR003370 Orly aero.

Le colis pèse 202 kilos et la valeur déclarée par EMERGENT est de 112.290 euros.

L’expéditeur est bien la société EMERGENT en France et le destinataire, la société CONNECTIC  MADA, 48 rue havana à Antananarivo à Madagascar. Le déclarant est le transitaire MIDEX SARL FRANCE sise à Aerogare Sud Orly Fret, France.

C’est bien une expédition de EMERGENT à CONNECTIC et concerne les 3 premiers virements internationaux de RANARISON Tsilavo à la société EMERGENT.

Ils ont permis à la société EMERGENT d’acheter des équipements CISCO SYSTEMS  pour le compte BMOI à la société WESTCON AFRICA COMSTOR.

La base de la plainte est de l’abus des biens sociaux par envoi de virements internationaux sans contrepartie et on fait circuler l’information que la société EMERGENT n’est même pas autoriser à vendre des équipements CISCO à Madagascar.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 761.045 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011,  le montant des envois d’équipements de France à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.415.430 euros 

L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary (1.047.060 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Le dossier complet sur les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT en mars 2009 qui ont servi à régler deux factures de matériels CISCO, RANARISON Tsilavo est le maître d’oeuvre

 

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut pas nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2009 qui attestent que la société française EMERGENT à envoyer des matériels chez CONNECTIC à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut pas nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2010 qui désignent comme expéditeur EMERGENT et destinataire CONNECTIC à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE ne peut aussi nier les autres bordereaux EX1 établis par la douane française pour l’année 2011

 

D’ailleurs RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE  lui-même le 25 avril 2012  dans un e-mail reconnaît que Solo a envoyé des équipements à Madagascar

 

Malgré Toutes ces preuves, Solo est condamné à Madagascar et a perdu tous ses biens

L’expulsion de la société de Solo malgré un bail commercial enregistré

 

Malgré les Dire et observations de la défense de Solo déposés dès le 15 septembre 2016

 

Malgré l’évaluation des biens par un expert assermenté le tribunal s’est rangé sur le chiffre sous évalué donné par RANARISON Tsilavo

 

 

A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo

RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

A Madagascar, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois. RANARISON Tsilavo est l’un des bénéficiaires