Accueil A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé

Dernier

La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de 3 MOTS : “Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis...

RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 21/09/2018

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé

Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles

RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 19/09/2018

Le 15 décembre 2015, RANARISON Tsilavo obtient 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts alors qu’il...

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 16/09/2018 0

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés commerciales, la plainte d'un...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo demande à la société WESTCON Africa, grossiste CISCO,...

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 10/09/2018 0

RANARISON Tsilavo dans son email du 4 mars 2009 dit au grossiste agréé CISCO WESTCON qu’au niveau CISCO CONNECTIC reste le partenaire vendeur au...

RANARISON Tsilavo a signé tous les avis de virement de CONNECTIC vers EMERGENT qu’ils...

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 09/09/2018 0

C'est normal que RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE et diplômé de l'INSCAE, a signé tous les virements bancaires puisqu'il est le seul signataire des comptes...

De la motivation par le juge du tribunal correctionnel d’Antananarivo d’une peine de 2...

A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé RANARISON Tsilavo et la justice à Madagascar qui viole les lois - 09/09/2018 0

Pour justifier la condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la...

Madagascar

Encore une affaire de corruption à Madagascar, une de plus au sein de la justice à Madagascar, qui se solde par la mise en mandat de dépôt pendant cinq mois, le jour de son retour en France de Solo, opérateur économique dans le domaine de TIC. Un emprisonnement à Antanimora pour éviter qu'il puisse se défendre.
- le Procureur Général près de la Cour d'Appel d'Antananarivo qui gère en personne une plainte avec demande d'arrestation, au lieu du Procureur de la République comme l'impose l'article 161 du code de la procédure pénale,
- une société internationale qui vend des matériels CISCO SYSTEMS, WESTCON AFRICA COMSTOR qui refuse de certifier les 70 factures qu'elles ont émis au nom de la société EMERGENT et ayant comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar C/o Midex à Orly,