Archives de catégorie : La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC

L’autorité de la chose jugée ne s’applique pas à une première demande en justice contrairement au jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’Antananarivo

Pour juger irrecevable la plainte déposée par la société CONNECTIC, Annick Rosa RAKOTOARILALAINA , magistrat, fait référence aux articles 301 et 302 de la Loi n° 66-003 du 2 juillet 1966 relative à LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS – LTGO – (J.O. n° 486 du 09.07.66, p.1429 ; Errata : J.O. n° 489 du 23.07.66, p. 1657 ; du 14.01.67, p. 35 et du 30.11.68, p. 2229)

 

En poursuivant plus loin, l’article 307 de cette loi sur LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS – LTGO -, citée par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA est pourtant clair :

Art.  307 – Pour que l’autorité de la chose jugée puisse être invoquée contre la recevabilité de la nouvelle demande en justice, il faut :
1° qu’il y ait, entre les deux demandes, identité d’objet c’est-à-dire que le même droit soit invoqué sur la même chose ou en vertu du même fait ;
2° qu’il y ait identité de cause, c’est-à-dire que la nature juridique du droit invoqué soit la même quant à sa qualification ;
3° qu’il y ait identité des parties, c’est-à-dire qu’elles figurent dans les deux instances en la même qualité juridique.
Article 307 de LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS – LTGO –

La société CONNECTIC et RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n’ont jamais eu affaire à la justice et le supposé jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 cité en référence par  Annick Rosa RAKOTOARILALAINA correspond à un litige entre RANARISON Tsilavo et son patron et néanmoins associé Solo.

Il ne peut pas donc y avoir de l’autorité de la chose jugée, puisque c’est la première fois que les deux entités ont affaire à la justice.

RANARISON Tsilavo expose les faits qui l’oppose à Solo et non à la société CONNECTIC selon sa plainte auprès du Doyen des juges d’instruction TGI de Paris le 4 juillet 2017.

D’après le rappel des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo envoyée à Madame ou Monsieur le Doyen des Juges d’instruction  – Tribunal de Grande Instance de Paris, le 4 juillet 2017, il n’y aucune ambiguïté quant à la partie adverse dans l’affaire d’abus de biens sociaux, jugé le 15 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo, évoqué par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA dans son jugement du 21 mars 2019 : il s’agit bien de SOLO, patron et associé de de RANARISON Tsilavo  et non de la société CONNECTIC.

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA ne peut pas motiver son jugement du 21 mars 2019 par l’autorité de la chose jugée en se référant aux articles 301 et 302 de la Loi sur Théorie Générale des Obligations puisque le société CONNECTIC et RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n’ont jamais eu affaire à la justice auparavant, dans une affaire commune.

“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur Solo pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce 1).”

Rappel des faits d’après la plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE en France en juillet 2017
Le jugement rendu par le tribunal de Commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 qui viole les articles 301 et 302 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations dont le jugement fait référence.

 

Seul un dirigeant d’entreprise commerciale (SARL, SA, SAS, etc.) est ainsi susceptible de commettre un abus de biens sociaux.

La société CONNECTIC ne peut pas être gérant de la société CONNECTIC. En fait; c’est Solo personne physique qui est le gérant de la société CONNECTIC et il a été poursuivi pour abus de biens sociaux par RANARISON Tsilavo suivant une plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015.

En aucun moment, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans son dépôt de plainte du 20 juillet 2015, ne porte plainte contre la société CONNECTIC puisque le délit d’abus de biens sociaux ne peut concerner que contre le dirigeant de la société CONNECTIC, c’est à dire Solo intitue-personae.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n’a donc  pas porté plainte contre la société CONNECTIC, une personne morale pour abus de biens sociaux.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et la société CONNECTIC n’ont pas eu affaire à la justice pour cette plainte du 20 juillet 2015 et que le jugement rendu par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA

Que devant tous ces faits, le plaignant, étant associé de la société, est fondée à porter plainte à l’encontre du nommé Solo  pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits visés et punis respectivement par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache

C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié au 64 Rue Pasteur Rabary Ankadivato Antananarivo pour fraude, détournement et recel des biens sociaux , escroquerie faux et usage de faux , faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation.

Plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 contre Solo et non la société CONNECTIC

Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à I’ audience.

 

Donc en aucun moment, la société CONNECTIC n’a pas eu affaire à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE auprès des tribunaux malgaches en ce qui concerne la plainte que celui ci a déposé le 20 juillet 2015.

Maintenant c’est la société CONNECTIC qui porte plainte contre RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dans cette affaire que le magistrat Annick Rosa RAKOTOARILALAINA doit arbitrer.

Pour trouver une motivation, le magistrat Annick Rosa RAKOTOARILALAINA évoque le fait que le plaignant, la société CONNECTIC, aurait dû soulever tous ces moyens de défense évoqués dans la présente procédure devant le tribunal correctionnel qui a statué sur les intérêts civils au moment où la partie civile, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, a demandé des allocations en dommages et intérêts.

Le magistrat Anick Rosa RAKOTOARILALAINA a oublié que la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE du 20 juillet 2015 concerne Sieur Solo en tant que gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC elle – même.

La société CONNECTIC n’est pas donc partie prenante dans la procédure devant le tribunal correctionnel évoqué par le magistrat Annick Rosa RAKOTOARILALAINA et la motivation du jugement  » force de la chose jugée » viole tout simplement la loi puisque rien n’a été jugé entre RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et la société CONNECTIC.

1 – L’entête de la décision du tribunal de commerce qui mentionne très bien :
Il a été rendu le jugement suivant 
ENTRE
Société CONNECTIC SARL
ET
RANARISON Tsirinaiaina Tsilavo

2 – L’extrait du jugement du tribunal correctionnel du 21 mars 2019 qui évoque la notion de l’autorité de la chose jugée concernant un différent jugé par le tribunal correctionnel en décembre 2015

3 – En aucun moment, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans sa plainte du 20 juillet 2015, ne porte plainte contre la société CONNECTIC comme le précise la conclusion de la plainte.

Que devant tous ces faits, le plaignant, étant associé de la société, est fondée à porter plainte à l’encontre du nommé Solo  pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits visés et punis respectivement par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache
C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié au 64 Rue Pasteur Rabary Ankadivato Antananarivo pour fraude, détournement et recel des biens sociaux , escroquerie faux et usage de faux , faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation.
Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à I’ audience.
Plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 contre Solo et non la société CONNECTIC

 

4 – Le Loi 066-003 du 2 juillet 1966 concernant la théorie générale des obligations

 

5 – Le jugement rendu par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA le 21 Mars 2019

 

 

6 – La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo contre Solo

 

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C’est Solo en tant que gérant de la société CONNECTIC qui a été DEJA condamné par les tribunaux malgaches et non la société CONNECTIC donc il n’y a pas d’identité des parties c’est à dire qu’elles figurent dans les deux instances en la même qualité juridique

C’est Solo en tant que gérant de la société CONNECTIC qui a été DEJA condamné par les tribunaux malgaches et non la société CONNECTIC donc il n’y a pas d’identité des parties c’est à dire qu’elles figurent dans les deux instances en la même qualité juridique pour qu’on puisse évoquer l’autorité de la chose jugée.

En aucun moment, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015, ne porte plainte contre la société CONNECTIC mais contre Sieur Solo.

Que devant tous ces faits, le plaignant, étant associé de la société, est fondée à porter plainte à l’encontre du nommé Solo  pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits visés et punis respectivement par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache
C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié au 64 Rue Pasteur Rabary Ankadivato Antananarivo pour fraude, détournement et recel des biens sociaux , escroquerie faux et usage de faux , faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation.
Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à I’ audience.
Plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 contre Solo et non la société CONNECTIC

 

Sieur Solo et la société CONNECTIC sont deux entités juridiques différentes et la condamnation de Solo n’est pas une condamnation de la société CONNECTIC.

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1 – L’entête de la décision du tribunal de commerce qui mentionne très bien :
Il a été rendu le jugement suivant 
ENTRE
Société CONNECTIC SARL
ET
RANARISON Tsirinaiaina Tsilavo

2 – L’extrait du jugement du tribunal correctionnel du 21 mars 2019 qui évoque la notion de l’autorité de la chose jugée concernant un différent jugé par le tribunal correctionnel en décembre 2015

3 – En aucun moment, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans sa plainte du 20 juillet 2015, ne porte plainte contre la société CONNECTIC comme le précise la conclusion de la plainte.

Que devant tous ces faits, le plaignant, étant associé de la société, est fondée à porter plainte à l’encontre du nommé Solo  pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits visés et punis respectivement par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache
C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié au 64 Rue Pasteur Rabary Ankadivato Antananarivo pour fraude, détournement et recel des biens sociaux , escroquerie faux et usage de faux , faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation.
Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à I’ audience.
Plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 contre Solo et non la société CONNECTIC

 

4 – Le Loi 066-003 du 2 juillet 1966 concernant la théorie générale des obligations

 

5 – Le jugement rendu par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA le 21 Mars 2019

 

 

6 – La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 qui est explicite en désignant nommément Solo et non la société CONNECTIC

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La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo, gérant de la société CONNECTIC, et non la société CONNECTIC et pourtant le magistrat, Annick RAKOTOARILALAINA, confond Solo et la société CONNECTIC pour rendre un jugement d’irrecevabilité en se basant sur l’autorité de la chose jugée

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA n’a aucun scrupule pour confondre la société CONNECTIC et Sieur Solo, qui bien sûr sont deux identités juridiques différentes pour motiver son jugement du 21 mars 2019 en faveur de RANARISON Tsilavo dans son jugement d’irrecevabilité.

En aucun moment, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans sa plainte du 20 juillet 2015, ne porte plainte contre la société CONNECTIC comme le montre l’extrait ci-dessous.

Que devant tous ces faits, le plaignant, étant associé de la société, est fondée à porter plainte à l’encontre du nommé Solo  pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux, faits visés et punis respectivement par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache

C’est pourquoi, le plaignant porte plainte contre sieur Solo domicilié au 64 Rue Pasteur Rabary Ankadivato Antananarivo pour fraude, détournement et recel des biens sociaux , escroquerie faux et usage de faux , faits prévus et punis par les articles 929, 930 et 931 relatifs aux infractions à la gérance, à l’administration et à la direction des sociétés de la loi 2003-036 sur les sociétés commerciales du 30 janvier 2004 ainsi que des articles 405, 150 et suivants du code pénal malgache et sollicite son arrestation.

Plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 contre Solo et non la société CONNECTIC

Le plaignant se constitue partie civile et fixera ses dommages et intérêts à I’ audience.

 

 

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA va se référer aux articles 301 et 302 de la Loi sur les Théories Générales des Obligations ayant trait à l’autorité de la chose jugée pour motiver le jugement rendu que l’on va reproduire tel que :

« L’article 301 de la Loi sur les Théories Générales des Obligations édicte que l’autorité de la chose jugées s’attache, en tant que présomption légale, à toute décision judiciaire contentieuse de caractère définitif »
Son article 302 dispose, en outre que l’autorité de la chose jugée impose de tenir comme ne pouvant être à nouveau discuté, les faits matériels ou la situation juridique que cette décision a déclaré établis ou qu’elle a refusé de reconnaître.
Sieur Solo aurait dû soulever tous ces moyens de défense évoqués dans la présente procédure devant le tribunal correctionnel qui a statué légalement sur les intérêts civils au moment où la partie civile a demandé des allocations en dommages et intérêts.
Il y a lieu en conséquence de déclarer toutes les demandes du requérant irrecevables. »
Extrait du jugement 059 du Tribunal de commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 présidé par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA a oublié que dans son article 307, la Loi sur les Théories Générales des Obligations précise les conditions de validité de l’emploi des articles 301 et 302 de ladite loi.

Art. 307 – Pour que l’autorité de la chose jugée puisse être invoquée contre la recevabilité de la nouvelle demande en justice, il faut :
1. qu’il y ait, entre les deux demandes, identité d’objet c’est-à-dire que le même droit soit invoqué sur la même chose ou en vertu du même fait ;
2. qu’il y ait identité de cause, c’est-à-dire que la nature juridique du droit invoqué soit la même quant à sa qualification ;
3. qu’il y ait identité des parties, c’est-à-dire qu’elles figurent dans les deux instances en la même qualité juridique.

Hoy RANDRIANASOLO Jacques – Tokony izay mahay no tafiditra Mpitsara fa tsy izay mahalala olona na manam-bola – TV Plus du 19 avril 2019

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