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NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

Corruption – La tolérance zéro du président KAGAME, l’exemple à suivre – Lagazette DGI du 19 juin 2019

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation, NEXTHOPE, RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver, RANARISON Tsilavo

Il résulte preuve suffisante est la seule motivation que RAMBELO Volatsinana a trouvé pour condamner Solo à 2 ans de prison et 428.492 d’intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo, simple associé

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. La condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils
  2. Un jugement doit comporter des motifs
  3. La motivation doit être réelle
  4. « les faits sont suffisamment établis » n’est pas une motivation d’après la Cour de cassation
  5. Une motivation doit comporter au moins trois phrases simples d’après le Ministre de la Justice malgache
  6. La victime directe et personnelle d’un abus de biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC
  7. RAMBELO Volatsinana , vous êtes les seuls responsables de ces photos regrettables de la vente aux enchères publiques des biens de Solo
  8. La documentation complète et les jurisprudences sur la motivation des décisions de justice
  9. RAMBELO Volatsinana ne craint pas d’être ridicule en motivant par TROIS MOTS  » Il résulte preuve suffisante contre le prévenu »
  10. RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils par la Cour de cassation à Madagascar dans un supposé délit d’abus des biens sociaux  car l’action d’un associé est irrecevable d’après les textes de lois
  11. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à payer à l’associé de la société CONNECTIC, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le tribunal correctionnel d’Antananarivo dans son jugement du 15 décembre 2015 s’est contenté de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher »

La condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

Un jugement doit comporter des motifs

Les motifs sont les raisons qui justifient les décisions du tribunal.

« Moralement, la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera l’appui nécessaire pour contester de façon rationnelle la décision. C’est rappeler ainsi que la motivation, en ce qu’elle livre à autrui les raisons qui expliquent la décision, constitue également une information. »
L’obligation de motivation – Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html

La motivation doit être réelle

La chambre criminelle veille à ce que les décisions comportent une motivation réelle. Tel n’est pas le cas d’un jugement qui se borne à énoncer qu’« il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés » (pour une application récente : Crim., 28 septembre 2010, pourvoi no 10-81.493) ou qui énonce que « les faits sont suffisamment établis » (Crim., 10 novembre 2004, Bull. crim. 2004, no 282, pourvoi no 04-83.541). Tel n’est pas non plus le cas de décisions rédigées sur un imprimé portant des mentions préimprimées ne comportant notamment aucune référence à l’établissement du procès-verbal de constatation ou aux circonstances de l’infraction réprimée (Crim., 26 novembre 1990, Bull. crim. 1990, no 404, pourvoi no 90-81.974 ; Crim., 9 décembre 1992, Bull. crim. 1992, no 415, pourvoi no 92-80.721). Enfin, tel n’est pas le cas d’un arrêt de la chambre de l’instruction qui, donnant un avis favorable à une demande d’extradition, se borne à se référer aux motifs de l’arrêt ayant statué sur une précédente demande d’extradition présentée par le même État à l’égard de la même personne (Crim., 18 juin 2003, Bull. crim. 2003, no 128, pourvoi no 03-82.131).

« les faits sont suffisamment établis » n’est pas une motivation d’après la Cour de cassation

La chambre criminelle veille à ce que les décisions comportent une motivation réelle. Tel n’est pas le cas d’un jugement qui se borne à énoncer qu’« il résulte des débats de l’audience et des pièces versées à la procédure que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés » (pour une application récente : Crim., 28 septembre 2010, pourvoi no 10-81.493) ou qui énonce que « les faits sont suffisamment établis » (Crim., 10 novembre 2004, Bull. crim. 2004, no 282, pourvoi no 04-83.541).

Une motivation doit comporter au moins trois phrases simples d’après le Ministre de la Justice malgache

Rédiger les décisions en de termes simples mais avec une motivation. Cette dernière pourrait ne faire que 3 Phrases
Harimisa Noro ancien ministre de la Justice

La victime directe et personnelle d’un abus de biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC

Les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d’obtenir réparation. La dépréciation des titres résultant d’un abus des biens sociaux constitue un préjudice uniquement pour la société et non pour les associés

(Cassation criminelle 99.80837, 04.81.575, 04.85.825)

RAMBELO Volatsinana , vous êtes les seuls responsables de ces photos regrettables de la vente aux enchères publiques des biens de Solo

 

 

La documentation complète et les jurisprudences sur la motivation des décisions de justice

RAMBELO Volatsinana ne craint pas d’être ridicule en motivant par TROIS MOTS  » Il résulte preuve suffisante contre le prévenu »

RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils par la Cour de cassation à Madagascar dans un supposé délit d’abus des biens sociaux  car l’action d’un associé est irrecevable d’après les textes de lois

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

 

La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo, RANDRIANASOLO Jacques

Hiditra magistrat ianao, ny ankamaroany tsy maintsy manao kolikoly vao tafiditra magistrat – Hoy ny Filoha Andry Rajoelina 16 desambra 2018

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

Ny ady amin’ny kolikoly dia tsy maintsy ho atao, ary ho ataoko laharam-pahamehana ; miainga izany any amin’ny fanaovana concours aloha na fifaninanana na io hiditra polisy na zandary na mpiasam-panjakana amin’ny ankapobeny. Manontany tena isika hoe maninona moa no misy tsy matoky, tsy izy rehetra fa ny ampahany amin’ny fitsarana, ny mpitsara, ny avocat.

Ny antony dia na fidirana eny amin’ny ENAM (ENMG) ohatra fantam-poko fantam-pirenena fa any dia efa miatomboka ny kolikoly.

Rehefa hiditra mpiasam-panjakana ianao, tsy maintsy mandoa vola, vao voaray ho mpiasam-panjakana.

 

Hiditra magistrat ianao, ny ankamaroany tsy maintsy manao kolikoly vao tafiditra magistrat. Amin’ny fomba ahoana moa no ahafahandry zareo mamerina ny investissement satria mitady vola izy, ao no mivarotra tany, ao no mivarotra fiara, izay vao tafiditra mpiasam-panjakana na tompon’andraikitra ambony eto anivon’ny firenena.

Izaho izany dia manome toky aloha voalohany fa ho ataoko mangarahara tanteraka daholo ny fifaninanana rehetra rehetra.

 

La Ministre de la Justice HARIMISA Norovololona confirme les dires du PRM Andry RAJOELINA

Parmi les travaux que je suis entrain d’effectuer est l’assainissement des concours d’entrée à l’ENAP ou l’ENMG

Je pense que vous n’aviez pas déboursé les 350 millions ou les 50 millions mais c’est grâce à votre connaissance que vous êtes actuellement à votre place (de personnel pénitentier)
Ministre de la Justice HARIMISA Norovololona

 

 

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple, Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

Une plainte doit être traitée par le procureur de la République et non par le Procureur général

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo a déposé une plainte avec demande d’arrestation auprès du Procureur général près de la cour d’appel (PGCA) d’Antananarivo, RANDRIANASOLO Jacques, le 20 juillet 2015 qui a traité directement le dossier malgré sa charge de travail.

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, accuse Solo d’avoir fait virer 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK, maison mère de la société CONNECTIC.

 

Solo a été tout de suite mis en mandat de dépôt le 29 juillet 2015 à la prison d’Antanimora pour n’être libéré que cinq mois plus tard le jour du prononcé du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo, le 15 décembre 2015.

Il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros, d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC.

Bien sûr que les virements ont une contrepartie reconnue par RANARISON Tsilavo lui-même dans un email du 25 avril 2012 : 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

 

Et que d’après le code de procédure pénale malgache, RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle
ARTICLE 6 – DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MALGACHE : L’ACTION CIVILE EN RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ PAR UN CRIME, UN DÉLIT OU UNE CONTRAVENTION APPARTIENT À TOUS CEUX QUI ONT PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE DIRECTEMENT CAUSÉ PAR L’INFRACTION.
L’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar est claire
: L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour simplifier, c’est la société qui doit être bénéficiaire des dommages intérêts ou intérêts civils.

La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo, le 20 juillet 2015, qui a tout de suite établi un Soit-Transmis au Directeur de la Police économique d’Antananarivo malgré sa charge de travail.

La règle de droit au 20 septembre 2016 est claire : Le Procureur de la République est l’autorité de poursuite à Madagascar (article 161 CPP).

Le pool d’avocat qui défend Solo affirme que c’est une vice de procédure. Le Procureur Général de la Cour d’Appel (PGCA) aurait dû transmettre le dossier au Procureur de la République.  d’envoyer un soit-transmis directement au Directeur de la Police économique, le 21 juillet 2017.

Maître RAHETLAH Jonah, ancien Procureur Général de la Cour Suprême, a confirmé que le  Procureur Général de la Cour d’Appel  n’a pas à effectuer un soit transmis au Directeur de la POLICE économique puisque d’après l’article 161 du code de procédure pénale a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner.

C’est la raison pour laquelle lors de l’audience du 8 décembre 2015, le pool d’avocats qui défend Solo a évoqué le « in limine litis » par rapport à ce point.

xxx a été rejeté tant en correctionnel que lors de l’appel.

Dans la demande en cassation ainsi que lors de la requête en pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL), ce point sur la saisine directe du PGCA a été également évoqué par le Procureur général de la Cour Suprême.

Sur la violation des préceptes généraux de justice et des principes d’équité :
1or En ce que l’arrêt attaqué a confirmé le rejet de l’exception soulevée en Première Instance.
Alors que la dite exception est fondée d’après les dispositions légales en matière de compétence
Discussion :
Afin de prévenir empiétement des pourvois des membres du Ministère Public qui pourrait être interprété par les justiciables comme une manifestation de prise à partie ou à l’origine d’une suspicion légitime, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques aux attributions respectives du Procureur Général près la Cour d’Appel et du Procureur de la République concernant la recherche et la poursuite des infractions.
Ainsi, l’article 161 a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner.
Ce qui signifie que le rôle de procéder ou de faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions est dévolu au Procureur de la République et ses substituts.
Concernant les attributions du Procureur Général près la Cour d’Appel, elles sont nettement définies par les articles 151 à 157 qui ne laissent apparaître aucun empiétement de fonction.
Dans le cas présent, la violation de cette règle de répartition de compétence attributive a fait naître à l’égard de l’une des parties une suspicion légitime dans la mesure où la réception de la plainte ainsi que l’appréciation de la suite à y donner a été exercée directement par le Procureur Général près la Cour d’Appel.
En déclarant mal fondé l’appel du prévenu sur le rejet de l’exception soulevée en première instance, il est donc reproché à l’arrêt de la Cour d’Appel d’avoir méconnu les préceptes généraux de justice énoncés ci-dessus.
La plainte a été traitée de suite par le Procureur Général de la Cour D’appel d’Antananarivo qui a transmis le dossier directement au Directeur de la Police économique d’Antananarivo.
Mémoire de Pourvoi dans l’intérêt de la loi
Le Procureur Général près la Cour Suprême
Vu la lettre n°140-MJ/SG/DGAJER/DAJ/AC/8219/DIV16 du 19 septembre 2016

 

L’article 161 du code de procédure pénale malgache

Art. 161 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner
Article 161 du Code de procédure pénale malgache

 

L’article 151 à 157 du code de procédure pénale malgache

 

 

La règle de droit au 20 septembre 2016 est claire : Le Procureur de la République est l’autorité de poursuite à Madagascar : « il reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » Art. 161 CPP

Ce qui est grave dans cette histoire est que RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas être être bénéficiaire d’intérêts civils de 428.492 euros puisque c’est la société qui est la victime d’après l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales.

RANARISON Tsilavo  a donc déposé une plainte gagnante

Pour aller plus loin :

  1. les virements ont une contrepartie www.emergent-network.com
  2. les virements ont été tous signés par RANARISON Tsilavo www.virement.ovh
  3. les tenants et les aboutissants d’un délit d’abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh 

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple, Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar, Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

Solo a été incarcéré à Antanimora une dizaine de jours après le dépôt de plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo a déposé une plainte avec demande d’arrestation auprès du Procureur général près de la cour d’appel (PGCA) d’Antananarivo, RANDRIANASOLO Jacques, le 20 juillet 2015 qui a traité directement le dossier malgré sa charge de travail.

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, accuse Solo d’avoir fait virer 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK, maison mère de la société CONNECTIC.

 

Solo a été tout de suite mis en mandat de dépôt le 29 juillet 2015 à la prison d’Antanimora pour n’être libéré que cinq mois plus tard le jour du prononcé du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo, le 15 décembre 2015.

Il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros, d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC.

Bien sûr que les virements ont une contrepartie reconnue par RANARISON Tsilavo lui-même dans un email du 25 avril 2012 : 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

 

Et que d’après le code de procédure pénale malgache, RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle
ARTICLE 6 – DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE MALGACHE : L’ACTION CIVILE EN RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ PAR UN CRIME, UN DÉLIT OU UNE CONTRAVENTION APPARTIENT À TOUS CEUX QUI ONT PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE DIRECTEMENT CAUSÉ PAR L’INFRACTION.
L’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar est claire
: L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour simplifier, c’est la société qui doit être bénéficiaire des dommages intérêts ou intérêts civils.

La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée chez le Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo, le 20 juillet 2015, qui a tout de suite établi un Soit-Transmis au Directeur de la Police économique d’Antananarivo malgré sa charge de travail.

La règle de droit au 20 septembre 2016 est claire : Le Procureur de la République est l’autorité de poursuite à Madagascar (article 161 CPP).

Le pool d’avocat qui défend Solo affirme que c’est une vice de procédure. Le Procureur Général de la Cour d’Appel (PGCA) aurait dû transmettre le dossier au Procureur de la République.  d’envoyer un soit-transmis directement au Directeur de la Police économique, le 21 juillet 2017.

Maître RAHETLAH Jonah, ancien Procureur Général de la Cour Suprême, a confirmé que le  Procureur Général de la Cour d’Appel  n’a pas à effectuer un soit transmis au Directeur de la POLICE économique puisque d’après l’article 161 du code de procédure pénale a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner.

C’est la raison pour laquelle lors de l’audience du 8 décembre 2015, le pool d’avocats qui défend Solo a évoqué le « in limine litis » par rapport à ce point.

xxx a été rejeté tant en correctionnel que lors de l’appel.

Dans la demande en cassation ainsi que lors de la requête en pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL), ce point sur la saisine directe du PGCA a été également évoqué par le Procureur général de la Cour Suprême.

Sur la violation des préceptes généraux de justice et des principes d’équité :
1or En ce que l’arrêt attaqué a confirmé le rejet de l’exception soulevée en Première Instance.
Alors que la dite exception est fondée d’après les dispositions légales en matière de compétence
Discussion :
Afin de prévenir empiétement des pourvois des membres du Ministère Public qui pourrait être interprété par les justiciables comme une manifestation de prise à partie ou à l’origine d’une suspicion légitime, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques aux attributions respectives du Procureur Général près la Cour d’Appel et du Procureur de la République concernant la recherche et la poursuite des infractions.
Ainsi, l’article 161 a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner.
Ce qui signifie que le rôle de procéder ou de faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions est dévolu au Procureur de la République et ses substituts.
Concernant les attributions du Procureur Général près la Cour d’Appel, elles sont nettement définies par les articles 151 à 157 qui ne laissent apparaître aucun empiétement de fonction.
Dans le cas présent, la violation de cette règle de répartition de compétence attributive a fait naître à l’égard de l’une des parties une suspicion légitime dans la mesure où la réception de la plainte ainsi que l’appréciation de la suite à y donner a été exercée directement par le Procureur Général près la Cour d’Appel.
En déclarant mal fondé l’appel du prévenu sur le rejet de l’exception soulevée en première instance, il est donc reproché à l’arrêt de la Cour d’Appel d’avoir méconnu les préceptes généraux de justice énoncés ci-dessus.
La plainte a été traitée de suite par le Procureur Général de la Cour D’appel d’Antananarivo qui a transmis le dossier directement au Directeur de la Police économique d’Antananarivo.
Mémoire de Pourvoi dans l’intérêt de la loi
Le Procureur Général près la Cour Suprême
Vu la lettre n°140-MJ/SG/DGAJER/DAJ/AC/8219/DIV16 du 19 septembre 2016

 

L’article 161 du code de procédure pénale malgache

Art. 161 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner
Article 161 du Code de procédure pénale malgache

 

L’article 151 à 157 du code de procédure pénale malgache

 

 

La règle de droit au 20 septembre 2016 est claire : Le Procureur de la République est l’autorité de poursuite à Madagascar : « il reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » Art. 161 CPP

Ce qui est grave dans cette histoire est que RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas être être bénéficiaire d’intérêts civils de 428.492 euros puisque c’est la société qui est la victime d’après l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales.

RANARISON Tsilavo  a donc déposé une plainte gagnante

Pour aller plus loin :

  1. les virements ont une contrepartie www.emergent-network.com
  2. les virements ont été tous signés par RANARISON Tsilavo www.virement.ovh
  3. les tenants et les aboutissants d’un délit d’abus des biens sociaux : www.abs-madagascar.ovh 

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple, Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar, Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

8.994 dossiers sont en suspens au sein de la cour de cassation de Madagascar au 31 décembre 2016 et le dossier de RANARISON Tsilavo déposé en juin 2016 a été traité au mois de mars 2017

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo

  1. Comment se fait-il que le pourvoi en cassation de Solo déposé en juillet 2016 a été traité  dès le mois de mars 2017 alors qu’il est de notoriété publique qu’à fin 2016, on ne traite que les dossiers de cassation de 2013 ? 

  2. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  3. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers de pourvoi en cassation attendent d’être traités à fin 2016  au sein de la Cour de cassation malgache. En ce début de l’année judiciaire 2017, on traite des dossiers déposés en 2013.

Comment se fait-il que le pourvoi en cassation de Solo déposé en juillet 2016 a été traité  dès le mois de mars 2017 alors qu’il est de notoriété publique qu’à fin 2016, on ne traite que les dossiers de cassation de 2013 ? 

Ny asa vita teo anivon’ny Fitsarana sampana fandravana kosa, ho an’ny fampanoavana raha atambatra ny ady heloka sy ny ady madio dia ny vary mangatsiaka tamin’ny taona 2015 dia miisa 1 401, ny vao niditra tamin’ny 2016 dia 1 670, ny raharaha nilana fehin-kevitra dia 3 071, ny fitsarana vita fehin-kevitra tamin’ny 2015 dia 1 941 ny vary mangatsiaka tsy vita dia 1 130. Ny famoahana didy indray dia vary mangatsiaka 2015 dia miisa 8076, ny raharaha vaovao vao niditra tamin’ny 2016 dia 2 661, ny raharaha tokony ho notsaraina tamin’ny 2016 dia 9 817, ny fitambaran’ny raharaha anaovana tatitra dia 3 001, ny fitambaran’ny raharaha nahavitana 1 726, ny vary mangatsiaka mbola anaovana tatitra 1 275. Ny raharaha tokony ho tsaraina dia 9 876 tamin’ny 2016 dia 2 003 no voatsara ary ny vary mangatsiaka dia mahatratra 8 994. Maro ny fanazavana nomen’ny tompon’andraikitra nanao ny tatitra mikasika an’ity sampam-pitsarana ity fa mbola entina eto amin’ny fotoana manaraka ihany koa ny antsipirihiny.

Isan’ireo sampandraharaha iray izay hiandrandran’ny vahoaka fihatsaran’asa ny fitsarana eto amintsika. Betsaka ny mitaraina indrindra fa ireo efa lasa any am-ponja kanefa dia mbola tsy voatsara, eny misy no efa an-taona maro aza ireny voafonja ireny no miandry ny fotoam-pitsarana azy.

Nikatona omaly ny taom-pitsarana 2016 ary nisokatra tamin’io fotoana io ihany koa ny taom-pitsarana 2017. Natao omaly ny lanonana fanokafana izany teny amin’ny efitrano lehiben’ny Fitsarana Tampony Anosy. Nanatrika izany ny Filoham-pirenena, Rajaonarimampianina Hery amin’ny maha filohan’ny filan-kevitra ambonin’ny mpitsara eto Madagasikara. Nisy ny fanaovana tatitra ny asa vita sy ny mbola miandry amin’ity taona ity amin’ireo rafi-pitsarana mandrafitra ny fitsarana tampony. Mikasika ny raharaham-pitsarana ny teo anivon’ny Filoha voalohany eo amin’ny Fitsarana Tampony, ny raharaha niditra dia miisa 1 086, ny raharaha nivoaka dia miisa 1 076 izany hoe sisa tsy vita dia 10. Ny teo anivon’ny « Procureur général de la cour suprême » dia ny raharaha niditra dia miisa 907, ny raharaha nivoaka dia niisa 907.
Fitsarana sampana fandravana
Ny asa vita teo anivon’ny Fitsarana sampana fandravana kosa, ho an’ny fampanoavana raha atambatra ny ady heloka sy ny ady madio dia ny vary mangatsiaka tamin’ny taona 2015 dia miisa 1 401, ny vao niditra tamin’ny 2016 dia 1 670, ny raharaha nilana fehin-kevitra dia 3 071, ny fitsarana vita fehin-kevitra tamin’ny 2015 dia 1 941 ny vary mangatsiaka tsy vita dia 1 130. Ny famoahana didy indray dia vary mangatsiaka 2015 dia miisa 8076, ny raharaha vaovao vao niditra tamin’ny 2016 dia 2 661, ny raharaha tokony ho notsaraina tamin’ny 2016 dia 9 817, ny fitambaran’ny raharaha anaovana tatitra dia 3 001, ny fitambaran’ny raharaha nahavitana 1 726, ny vary mangatsiaka mbola anaovana tatitra 1 275.

Ny raharaha tokony ho tsaraina dia 9 876 tamin’ny 2016 dia 2 003 no voatsara ary ny vary mangatsiaka dia mahatratra 8 994.

Maro ny fanazavana nomen’ny tompon’andraikitra nanao ny tatitra mikasika an’ity sampam-pitsarana ity fa mbola entina eto amin’ny fotoana manaraka ihany koa ny antsipirihiny.
Filan-kevi-panjakana
Mikasika ny raharaha niditra teo anivon’ny Filan-kevi-panjakana dia 1 904 ary tafiditra ao anatin’io ny raharaham-pifidianana natao teto amin’ny firenena. Ny voatsara dia 496, ny tsy voatsara dia 635. Ny raharaham-pifidianana dia mbola misy 110. Tsy mety vita io satria tsy afaka manda ny olona mitory fa raha mbola misy ny manao fitoriana hoe tsy lany ilay olona dia mandray foana izy ireo saingy rehefa tonga ny fotoam-pitsarana dia hilaza izahay hoe tsy azo raisina ilay fitoriana satria efa dila ny paikady, ohatra. Ny fitsarana misahana ny ady amin’ny fanjakana eny anivon’ny faritany enina kosa, ny raharaha niditra 1 243 ny fitambarany ary ny voatsara 381, ny mbola tsy voatsara 562. Ireo manatontosa ny asa kosa araka ny tatitra dia 44 no isan’ny mpitsara ka ny 33 amin’ireo no misahana ny famoahana didy, ny 11 no any amin’ny fampanoavana, ny mpitan-tsoratra 20 ary ny mpiasa tsotra miisa 6. Ny fitsarana misahana ny ady amin’ny fanjakana any amin’ny faritany dia misy mpitsara 42, ny mpiraki-draharaha 42, ny mpiasa tsotra misy 6.
Nanana ny tatitra natao ihany koa ny Fitsarana mikasika ny tetibolam-panjakana. Momba ny fanolorana kaonty, ny mpitana ny kaontin’ny fanjakana dia miisa 32, ny mpitana ny kaontin’ny raharaham-panjakana dia miisa 204, ny orinasam-panjakana dia miisa 19, ny fitambarany dia 255. Mbola ho entina eto ihany ny antsipirihin’izany amin’ny fotoana mahamety azy. Raha fintinina ireo rehetra ireo dia mbola betsaka ny vary mangatsiaka miandry ny sampam-pitsarana tsirairay avy amin’ity taona ity.
Ny Aina Razaka

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple, Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar, Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

Le pourvoi en cassation de RANARISON Tsilavo déposé en juin 2016 a été traité en mars 2017 alors qu’au 31 décembre 2016, à la cour de cassation, on est entrain de traiter les dossiers puisque 8.994 dossiers sont en suspens au sein de la cour de cassation de Madagascar

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo

  1. Comment se fait-il que le pourvoi en cassation de Solo déposé en juillet 2016 a été traité  dès le mois de mars 2017 alors qu’il est de notoriété publique qu’à fin 2016, on ne traite que les dossiers de cassation de 2013 ? 

  2. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  3. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers de pourvoi en cassation attendent d’être traités à fin 2016  au sein de la Cour de cassation malgache. En ce début de l’année judiciaire 2017, on traite des dossiers déposés en 2013.

Comment se fait-il que le pourvoi en cassation de Solo déposé en juillet 2016 a été traité  dès le mois de mars 2017 alors qu’il est de notoriété publique qu’à fin 2016, on ne traite que les dossiers de cassation de 2013 ? 

Ny asa vita teo anivon’ny Fitsarana sampana fandravana kosa, ho an’ny fampanoavana raha atambatra ny ady heloka sy ny ady madio dia ny vary mangatsiaka tamin’ny taona 2015 dia miisa 1 401, ny vao niditra tamin’ny 2016 dia 1 670, ny raharaha nilana fehin-kevitra dia 3 071, ny fitsarana vita fehin-kevitra tamin’ny 2015 dia 1 941 ny vary mangatsiaka tsy vita dia 1 130. Ny famoahana didy indray dia vary mangatsiaka 2015 dia miisa 8076, ny raharaha vaovao vao niditra tamin’ny 2016 dia 2 661, ny raharaha tokony ho notsaraina tamin’ny 2016 dia 9 817, ny fitambaran’ny raharaha anaovana tatitra dia 3 001, ny fitambaran’ny raharaha nahavitana 1 726, ny vary mangatsiaka mbola anaovana tatitra 1 275. Ny raharaha tokony ho tsaraina dia 9 876 tamin’ny 2016 dia 2 003 no voatsara ary ny vary mangatsiaka dia mahatratra 8 994. Maro ny fanazavana nomen’ny tompon’andraikitra nanao ny tatitra mikasika an’ity sampam-pitsarana ity fa mbola entina eto amin’ny fotoana manaraka ihany koa ny antsipirihiny.

Isan’ireo sampandraharaha iray izay hiandrandran’ny vahoaka fihatsaran’asa ny fitsarana eto amintsika. Betsaka ny mitaraina indrindra fa ireo efa lasa any am-ponja kanefa dia mbola tsy voatsara, eny misy no efa an-taona maro aza ireny voafonja ireny no miandry ny fotoam-pitsarana azy.

Nikatona omaly ny taom-pitsarana 2016 ary nisokatra tamin’io fotoana io ihany koa ny taom-pitsarana 2017. Natao omaly ny lanonana fanokafana izany teny amin’ny efitrano lehiben’ny Fitsarana Tampony Anosy. Nanatrika izany ny Filoham-pirenena, Rajaonarimampianina Hery amin’ny maha filohan’ny filan-kevitra ambonin’ny mpitsara eto Madagasikara. Nisy ny fanaovana tatitra ny asa vita sy ny mbola miandry amin’ity taona ity amin’ireo rafi-pitsarana mandrafitra ny fitsarana tampony. Mikasika ny raharaham-pitsarana ny teo anivon’ny Filoha voalohany eo amin’ny Fitsarana Tampony, ny raharaha niditra dia miisa 1 086, ny raharaha nivoaka dia miisa 1 076 izany hoe sisa tsy vita dia 10. Ny teo anivon’ny « Procureur général de la cour suprême » dia ny raharaha niditra dia miisa 907, ny raharaha nivoaka dia niisa 907.
Fitsarana sampana fandravana
Ny asa vita teo anivon’ny Fitsarana sampana fandravana kosa, ho an’ny fampanoavana raha atambatra ny ady heloka sy ny ady madio dia ny vary mangatsiaka tamin’ny taona 2015 dia miisa 1 401, ny vao niditra tamin’ny 2016 dia 1 670, ny raharaha nilana fehin-kevitra dia 3 071, ny fitsarana vita fehin-kevitra tamin’ny 2015 dia 1 941 ny vary mangatsiaka tsy vita dia 1 130. Ny famoahana didy indray dia vary mangatsiaka 2015 dia miisa 8076, ny raharaha vaovao vao niditra tamin’ny 2016 dia 2 661, ny raharaha tokony ho notsaraina tamin’ny 2016 dia 9 817, ny fitambaran’ny raharaha anaovana tatitra dia 3 001, ny fitambaran’ny raharaha nahavitana 1 726, ny vary mangatsiaka mbola anaovana tatitra 1 275.

Ny raharaha tokony ho tsaraina dia 9 876 tamin’ny 2016 dia 2 003 no voatsara ary ny vary mangatsiaka dia mahatratra 8 994.

Maro ny fanazavana nomen’ny tompon’andraikitra nanao ny tatitra mikasika an’ity sampam-pitsarana ity fa mbola entina eto amin’ny fotoana manaraka ihany koa ny antsipirihiny.
Filan-kevi-panjakana
Mikasika ny raharaha niditra teo anivon’ny Filan-kevi-panjakana dia 1 904 ary tafiditra ao anatin’io ny raharaham-pifidianana natao teto amin’ny firenena. Ny voatsara dia 496, ny tsy voatsara dia 635. Ny raharaham-pifidianana dia mbola misy 110. Tsy mety vita io satria tsy afaka manda ny olona mitory fa raha mbola misy ny manao fitoriana hoe tsy lany ilay olona dia mandray foana izy ireo saingy rehefa tonga ny fotoam-pitsarana dia hilaza izahay hoe tsy azo raisina ilay fitoriana satria efa dila ny paikady, ohatra. Ny fitsarana misahana ny ady amin’ny fanjakana eny anivon’ny faritany enina kosa, ny raharaha niditra 1 243 ny fitambarany ary ny voatsara 381, ny mbola tsy voatsara 562. Ireo manatontosa ny asa kosa araka ny tatitra dia 44 no isan’ny mpitsara ka ny 33 amin’ireo no misahana ny famoahana didy, ny 11 no any amin’ny fampanoavana, ny mpitan-tsoratra 20 ary ny mpiasa tsotra miisa 6. Ny fitsarana misahana ny ady amin’ny fanjakana any amin’ny faritany dia misy mpitsara 42, ny mpiraki-draharaha 42, ny mpiasa tsotra misy 6.
Nanana ny tatitra natao ihany koa ny Fitsarana mikasika ny tetibolam-panjakana. Momba ny fanolorana kaonty, ny mpitana ny kaontin’ny fanjakana dia miisa 32, ny mpitana ny kaontin’ny raharaham-panjakana dia miisa 204, ny orinasam-panjakana dia miisa 19, ny fitambarany dia 255. Mbola ho entina eto ihany ny antsipirihin’izany amin’ny fotoana mahamety azy. Raha fintinina ireo rehetra ireo dia mbola betsaka ny vary mangatsiaka miandry ny sampam-pitsarana tsirairay avy amin’ity taona ity.
Ny Aina Razaka

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

La corruption au sein de la justice à Madagascar, La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques, Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo – Un réseau d’influence composé de magistrats, greffiers , avocats existe au sein de de la chaîne pénale malgache d’après la Ministre de la Justice HARIMISA Noro Vololona

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

Lors de l’émission de la televiziona malagasy (TVM) du 5 juillet 2018, « Fantaro ny fitsarana », la ministre de la Justice de Madagascar, Harimisa Noro Vololona, reconnaît l’existence d’un réseau au sein de l’appareil judiciaire malgache composé de magistrats, greffiers , avocats, personnel pénitentiaire qui agissent ensemble.

Ainsi le dossier judiciaire est pris en charge dès l’enquête au sein de la police judiciaire bien avant le traitement au sein du tribunal. Tout ce réseau agit ensemble jusqu’au sein de l’administration pénitentiaire.

On ne l’a pas inventé mais le constat vient de la Ministre de la Justice elle-même.

Dans le cas de Solo, RANARISON Tsilavo fait un dépôt de plainte avec demande d’arrestation auprès du Procureur Général, RANDRIANASOLO Jacques, le lundi 20 juillet 2015. La plainte sera traitée le 22 juillet 2015 par la police économique et Solo sera mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015 pour n’en sortir qu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015. Solo est condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC

Au 31 décembre 2016, 8.994 dossiers sont en suspens au sein de la cour de cassation de Madagascar et on traite à cette période les dossiers déposés en 2013 mais par miracle le dossier de cassation de Solo, déposé en août 2016,  a été traité le 25 mars 2017. Bien sûr le pourvoi a été rejeté mais les motivations violent la loi car la cour de cassation malgache reconnaît qu’un associé peut être partie civile alors qu’il n’a pas subi de préjudice propre et direct et que de plus on lui attribue les intérêts civils.

Minisitra Harimisa Noro Vololona : Ny zavatra mampalahelo amin’izao fotaona izao dia mitaraina ny vahoaka, mitaraina ny olona fa misy ny atao hoe réseau, réseau izay hisian’ny mpitsara, mpiraki-draharaha, mpisolovava, mitambatra eo daholo izy rehetra izany

Mpanao gazety TVM : Ireo izany ireo izay notasainao rehetra

Minisitra Harimisa Noro Vololona : Ireo izay notanisaiko teo, ny police judiciaire, izany hoe vao miainga any amin’ny police judiciaire izany ilay izy an ! dia mandeha mankao aminy fitsarana, dia izay rehetra rehetra izay mitambatra hatrany aminy fandraharahana ny fonja.

Dia noteneniko moa izay zavatra izay hoe « Aoka izay fa tena mijaly ny vahoaka ». Matoa ny olona mitaraina tsy iray na roa dia tena misy izany zavatra izany ary tsy ary hodiana tsy hita ary izay indrindra ny hafatro napetrako taminy fandraisako ny fahefana tao aminy ministeran’ny Fitsarana fa tandremo fa reko daholo izany zavatra rehetra izany ary tena mitaraina ny vahoaka.

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA, La corruption au sein de la justice à Madagascar, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

A Madagascar, dénoncer un élément des forces de l’ordre ou une autorité publique est considéré comme chose impossible – Lagazette DGI du 15 juin 2019

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

Lorsqu’on observe de près la situation à Madagascar, il semble que ce sont toujours les civils et les simples citoyens qui sont traqués lorsqu’on cherche à ‘’appliquer la loi’’. A contrario, comme si les autorités publiques et les élements des forces de l’ordre ne sont jamais fautifs. Dans l’esprit du public, dénoncer un élement des forces de l’ordre ou une autorité publique est considéré comme chose impossible. Cet état des lieux n’est pas le fruit du hasard. Probablement hérité de la colonisation, tout a été fait pour compliquer autant que possible la poursuite des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Rien qu’en faisant un bref apperçu des textes régissant la procédure à suivre pour la poursuite pénale d’un élément des forces de l’ordre, cette situation est évidente. Soit, des autorisations de poursuites sont requises avant de pouvoir entamer les poursuites, soit un organisme ou une institution particulière est instituée pour reçevoir les plaintes dirigées contre eux. Au sommet même de l’Etat, la mise en place d’une juridiction particulière, la Haute Cour de Justice, pour juger des hautes personnalités comme les ministres confirme cette situation. La Haute Cour de justice qui n’a quasiment condamné aucun politicien malgache jusqu’à ce jour. Nombreux n’hésitent pas à dire que son existence n’a pour effet que de créer une immunité de juridiction au bénéfice des politiciens malgaches. Cela en raison de  cette absence de condamnation. Les autorités et les éléments des forces de l’ordre malgaches connaissent bien ces prérogatives qui s’offrent à eux. Nombreux n’hésitent pas à s’imaginer qu’ils sont au dessus de la loi et intouchable.

Des efforts doivent ainsi être entrepris pour inverser la situation. Du coté de la population, la sensibilisation doit être renforcée sur le fait que personne n’est au dessus de la loi. Mais encore, des réformes doivent être entreprises au niveau même de notre législation. Les textes prévoyant des statuts spécifiques aux différents corps professionnels doivent être réduits au strict minimum. Notamment pour mettre tout le monde sur un même pied d’égalité. Les poursuites disciplinaires des agents fautifs doivent également être renforcées. Ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements doivent être sanctionnés. Un large service en charge de recueillir les plaintes et les doléances des victimes doivent être mis en place. Pour éviter les représailles, les agents soupçonnés doivent être surveillés de près par ses supérieurs hiérarchiques. L’inspection des différents services publics doit être multipliée pour éviter les laisser-aller.

Ranaivo

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

La corruption au sein de la justice à Madagascar, La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques, NEXTHOPE, RANARISON Tsilavo

Le Premier ministre NTSAY déplore que la corruption est un fléau qui gangrène tous les échelons de Madagascar – Midi Madagasikara du 8 juin 2019

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de
  2. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

Le lancement officiel de « I-Toroka » veut la promotion et l’utilisation de ce nouvel outil auprès du secteur privé mais surtout du secteur public. L’objectif est de viser beaucoup plus les grandes corruptions et les gros poissons.

La nouvelle plateforme de doléances en ligne du Bianco dénommée « I-Toroka » a vu le jour, hier, à l’Hôtel Carlton Toit de Tana, et ce, en partenariat avec « Gesellschat Für internationale Zusammenarbeit » (GIZ) du gouvernement allemand. En marge de cette cérémonie, le ministre de la Justice Jacques Randrianasolo a fait savoir que les dossiers concernant les 79 députés suspectés de corruption ont été transmis au Pôle anti-corruption (PAC). A une autre question des journalistes sur l’affaire Claudine Razaimamonjy, le ministre de la Justice a reconnu qu’il faudrait procéder à la restructuration de la Haute Cour de Justice, du fait que les gros poissons ne sont pas inquiétés. Il a cité comme exemple notamment les terrains domaniaux.

« I-Toroka ». De son côté, le Premier ministre Ntsay Christian de déplorer que la « corruption est un fléau qui gangrène tous les échelons de notre pays ». Il a reconnu d’ailleurs que la démarche menée par Bianco, à travers « I-Toroka» marque une ferme volonté de lutter contre l’appauvrissement dans notre pays. En effet, la population pourrait ainsi faire valoir ses droits d’être écoutée, d’être comprise. Le Premier ministre de marteler qu’il faudrait combattre le népotisme, l’enrichissement illicite et les pratiques douteuses de « Tsolotra » dans l’administration publique à tous les niveaux .Bref, la lutte contre la corruption, c’est un combat de tous les jours. Pour sa part, le représentant du GIZ a évoqué que les petites et grandes corruptions sont très répandues dans la Grande Ile. Il s’est référé ainsi au classement de « Transparency international », Madagascar se trouve au 152e rang sur 180 pays. Il estime que la corruption est un lourd frein au développement du pays et qu’elle affaiblit la confiance du public dans l’Etat.

Anonymat. Pour en revenir à la nouvelle plateforme de doléances, elle est activée une fois que le dénonciateur entre dans « doleances.bianco-mg.org » un site associé au site web du Bianco. Les doléances reçues seront de qualité et traitées en temps réel avec plus de célérité. Par ailleurs, les dénonciateurs deviennent de plus en plus en sécurité, puisque le degré de l’anonymat est plus élevé par rapport à la doléance anonyme simple. En effet, des expériences internationales ont démontré l’efficacité de ce mécanisme sur la réception des doléances de qualité et la protection des lanceurs d’alerte face à d’éventuelles représailles. Soit « i-Toroka » garantit l’anonymat absolu du dénonciateur.

Dominique R.

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache