Archives de catégorie : La corruption au sein de la justice à Madagascar

A cause de l’immunité parlementaire, le parlement à Madagascar devient un véritable refuge pour malfaiteurs – Lagazette DGI du 9 mai 2019

L’immunité dont jouissent les parlementaires malgaches dans l’exercice de leurs mandats a toujours été au centre des débats. Si certains y voient un moyen de garantir l’indépendance des parlementaires pour un libre exercice de leurs fonctions, pour d’autres cela ouvre la voie à de nombreux abus. En effet, il n’est pas rare dans le passé que le nom de certains députés ou sénateurs malgaches soient cités dans des affaires de corruption, d’abus d’autorité, voire même de trafic illicite de richesses naturelles. Les juridictions malgaches se trouvant très souvent bloquées dans leurs poursuites par l’immunité dont jouissent ces parlementaires. La demande d’une main levée de l’immunité parlementaire étant aussi très difficile faisant une fois de plus profiter une véritable impunité à ces parlementaires. Nos parlementaires sont bien conscients des avantages qu’ils bénéficient en jouissant de cette immunité. Apparemment, certains n’hésitent pas à commettre des infractions sans plus se soucier d’une éventuelle poursuite.

On craint que ce ne soit pas encore le cas cette fois-ci. De nombreuses têtes de candidats à la prochaine députation ne sont plus étrangères dans le monde politique malgache. On craint ainsi que l’assemblée nationale et le Sénat ne deviennent un véritable refuge pour des malfaiteurs. Selon une partie de l’opinion publique, cette situation vient s’ajouter au fait que nos parlementaires bénéficient des indemnités et divers avantages faramineux sont les seules raisons qui motivent les candidats. Inversement, les principales fonctions parlementaires comme la représentation de la population semblent tout simplement ignorée. On devrait donc penser à revoir nos textes sur la fonction parlementaire pour l’adapter aux véritables attentes du pays. Mais aussi et surtout pour écarter les opportunistes qui ne cherchent qu’à s’enrichir et abusent de ces immunités.

Ranaivo

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Justice à deux vitesses à Madagascar avec cette affaire des deux candidats parlementaires qui font campagne en prison – Lagazette DGI du 8 mai 2019

Et si le prévenu était élu, que dirait la Justice ? Au moins deux candidats parmi les 803 sont, en effet, incarcérés en prison à la suite d’inculpation décriée. Le premier est Jean Yves Tetely, ancien directeur de cabinet du ministre des Transports et de la Météorologie. Le second est Hasimpirenena Rasolomampionona qui était DG des services fonciers. Tous les deux ont servi durant le régime HVM et taxés de faire partie du parti présidentiel alors.

D’après leurs proches, ces deux personnes étaient pourtant des techniciens. D’ailleurs, le DG des services fonciers était retenu par Christine Razanamahasoa à son poste lors de la constitution du gouvernement d’union nationale. Hasimpara Rasolommampionona s’était d’ailleurs présenté sous les couleurs IRD de Andry Rajoelina. Ce dernier devrait pourtant savoir le passé du candidat pour qu’il l’accepte de faire partie de son équipe de candidats. Soit, la justice était trop excessive soit M. Rajoelina était mal informé. De même, Jean Yves Tetely pourrait être victime également d’une justice excessive ou de combine organisée par des adversaires.

En tout cas, l’opinion sinon l’électorat ne peut juger sur des affaires supposées perpétrées par ces candidats. Par contre, que se passe-t-il s’ils se font élire. Leur candidature a été en effet maintenue et leurs proches ont entamé aussi leur campagne électorale, leur incarcération jugée abusive étant considérée comme un avantage pour eux. Si c’était le cas, les juges seraient obligés de les libérer qu’il soit coupable ou non car ce serait l’expression de la vraie justice populaire même si un scrutin n’a rien à voir avec une audience judiciaire.

Cette situation met la justice malgache dans une situation inédite et embarrassante. Elle trahit d’abord l’engouement des juges à mettre en prison. Et quand on sait que dans l’affaire du DG des services foinciers, on ne condamne la justice à double vitesse, l’ancien ministre Reboza qui a signé la vente de la villa Elisabeth, propriété de l’Etat, circule librement car il n’est justiciable que devant la Haute Cour de Justice et les subalternes à qui on a donné l’ordre d’exécuter la vente sont déjà condamnés par les juges d’instruction. Quant à Jean Yves Tetely, il est incarcéré à cause de l’accusation d’un témoin qui aurait déclaré qu’il a été forcé par les gendarmes de faire cette déclaration.

Seule une victoire aux législatives pourraient donc les libérer de la prison. Drôle de justice qui nous gratifie d’autres cas aussi scandaleux. Le sénateur Andriamandavy VII n’est pas et se fait même nommer ministre après avoir saccagé le portail du Bianco lors de l’affaire Claudine Razaimamonjy. Le flagrant délit était beaucoup plus visible que le détournement du sénateur Berthin Randrianiaina mais ce dernier est à Antanimora sans que le bureau du Sénat ait été consulté ni réagi.   Et apparemment, le président Rivo Rakotovao ne veut pas bouger parce que le sieur Berthin,un fervent militant HVM, serait en train de retourner sa casaque pour rejoindre Andry Rajoelina. Drôle de justice !

Sa

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Des magistrats malgaches s’engraissent sur les mirages des libertés provisoires. Des défis restent à relever dans la lutte contre la corruption au sein de la justice à Madagascar – Lagazette-DGI du 25 avril 2019

La lutte contre la corruption à Madagascar est un arsenal. Dans le cadre de la lutte contre la corruption au niveau de son département, la justice a annoncé dernièrement l’équipement de caméras de surveillance dans les prisons essentiellement à Antananarivo. Il en sera de même pour les bureaux administratifs ainsi que les tribunaux. « Ces caméras de surveillance permettront de coir en temps réel, les actes de corruption perpétrés par les agents administratifs et pénitentiaires. Le fait d’installer ces caméras pourra aussi atténuer ces actes » a fait savoir le ministère de la justice. Or, c’est l’ensemble des organes institutionnels dans le pays qui est corrompu. Aucune administration c’est épargnée y compris dans les rangs des forces de l’ordre. A propos des agents pénitenciers, dès que les malfaiteurs mettent les pieds en prison, tout le quotidien d’un détenu est monnayé à prix d’or par ces derniers. Sans parler des magistrats qui s’engraissent sur les mirages des libertés provisoires. Il y a des innocents qui subissent cette mésaventure. Bref, des défis restent à relever dans la lutte contre la corruption au sein de la justice malgache. L’absence d’un vrai Etat de droit de culture pour préserver l’intérêt commun, le respect des valeurs collectives perdues depuis le temps d’antan suivie de la destruction de la valeur morale demeurent problématiques. La tâche n’est pas facile à remédier. La justice a perdu depuis bien longtemps la confiance de la population.

Nandrianina A

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D’après RANDRIANASOLO Jacques : la corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d’entrée ainsi qu’au niveau du rendu des jugements et du service pénitencier – Madagascar Tribune du 20 avril 2019

La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu hier, en marge de la sortie de promotion « Andraragy » des magistrats au centre de Conférence international (CCI), à Ivato. Un assainissement est plus que nécessaire, aussi bien au niveau du tribunal qu’au niveau du service pénitencier ou encore au niveau de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) où l’on a découvert des actes suspects, selon le ministre de tutelle.

Interrogé par les journalistes sur le cas d’un détenu indopakistanais incarcéré autrefois à Tsiafahy mais qui a dû être transféré dans une autre maison de force, Jacques Randrianasolo a révélé que la famille de celui-ci a été victime d’extorsions de fonds de la part des responsables de cette maison de force. « Ils leur demandent jusqu’à 25 millions d’ariary d’écolage et cela constitue une honte pour la Justice malgache », regrette le garde des Sceaux. Il reconnaît une véritable gabegie totale qui règne au sein du service pénitencier à Madagascar.

La suspension des cinq (05) magistrats à Toamasina suite à leur participation à la libération d’un présumé cerveau des actes de kidnapping qui se sont déroulés dans le pays témoigne, selon le ministre, la corruption qui règne au sein du tribunal. C’est pour redorer justement l’image de la justice malgache que le Premier ministre, Christian Ntsay, a rappelé aux nouveaux magistrats la nécessité de mettre en place un changement garant de la démocratie, d’une bonne gouvernance et de l’Etat de droit.

« Cela, pour la restauration de la paix et de la sécurité dans le plus bref délai dans le pays. Pour ce faire, le pays a besoin des magistrats intelligents, justes et prêts à accomplir leur mission en toute impartialité, sagesse et dignité parce que la population se demande qu’en est-il d’une justice impartiale qui protège les plus démunis », a indiqué le chef du gouvernement, Christian Ntsay.

Concernant justement l’école de la magistrature et des greffes, le ministre de la Justice indique que le concours d’entrée dans cette école reste encore suspendu. « Comme le précédent ministre, nous avons également constaté des anomalies et nous procédons actuellement à l’assainissement dans ce centre de formation des hauts employés de la justice », indique Jacques Randrianasolo. « Le magistrat fait partie d’un corps d’élite et il faudra que l’école en sort ainsi des élites », martèle le ministre.

Concernant la lutte contre la corruption proprement dite au sein de la justice, le ministre annonce ainsi l’installation des caméras de surveillance au sein du tribunal et des prisons pour pouvoir contrôler de près les agents de l’Etat.

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Hoy RANDRIANASOLO Jacques – Tokony izay mahay no tafiditra Mpitsara fa tsy izay mahalala olona na manam-bola – TV Plus du 19 avril 2019

Aucune clémence pour les magistrats qui transgressent la loi – Kolo TV du 19 avril 2019

Tsy azo andeferana ireo mpitsara izay tsy manaraka ny fitsipi-pifehezana mandika lalàna manao fitsarana mitanila hoy ny PM Ntsay – Kolo plus du 19 avril 2019

RANDRIARIMALALA Herinavalona viole carrément l’article 2 de la loi sur la concurrence pour motiver son jugement au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

RANDRIARIMALALA Herinavalona pour motiver son jugement du 13 mai 2016 qui condamne Solo à 2 ans de prison et 428.492 euros d’intérêts civils commence à expliquer que comme la société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à vendre des matériels de la société CISCO  à Madagascar, les factures émises par la société EMERGENT NETWORK ne peuvent être que fausses.

 » Or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits;
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses « .
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016

RANDRIARIMALALA Herinavalona a totalement fait fi de l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar énoncée à ce terme :

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.
Loi N°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence à Madagascar

 

 

etle site web de la société Cisco est explicite et sans ambiguïté  « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement »

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

 

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona, évoque malgré cela que la société EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer des produits de la société CISCO à Madagascar d’après une attestation produite par le plaignant, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE.

A Madagascar, d’après le magistrat RANDRIARIMALALA Herinavalona, une simple attestation prime sur la loi en vigueur et c’est tout à son honneur si au moins l’honneur correspond à sa motivation.

On se pose la question sur le poids d’une attestation produite par le plaignant en totale contradiction avec le contenu du site web CISCO et de la loi malgache sur la concurrence.

A regarder de près, on voit que c’est l’interprétation de l’attestation qui a été dénaturée par la Cour d’appel d’Antananarivo, présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona, pour trouver un semblant de motivation pour condamner Solo.