Archives de catégorie : Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie

De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1

C’est bien la douane française qui a fait cette constatation  en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises envoyées à CONNECTIC Madagascar par la société EMERGENT en France. Dans sa plainte d’abus des biens sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, le montant des virements internationaux supposés sans contrepartie envoyés par CONNECTIC à EMERGENT est de 3.663.933.565 Ariary équivalent de 1.042.060 euros alors que la douane française a constaté 1.415.430 euros  d’équipements envoyés par EMERGENT à CONNECTIC.

Les bordereaux EX1 sont des pièces officielles tamponnées par la douane française . RANARISON Tsilavo ne pourra jamais dire que les virements internationaux envoyés à CONNECTIC , dont il est le seul signataire des ordres de virement, sont sans contrepartie .

C’est la contrepartie qui est la base d’une infraction d’abus de biens sociaux.

 

 

Pour aller plus loin :
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 761.045 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.415.430 euros

L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary équivalent de 1.047.060 euros dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015.

La plainte pour abus de biens sociaux n’a donc aucune base juridique puisque c’est CONNECTIC Madagascar qui doit de l’argent à la société EMERGENT en France. Le plus grave dans cette affaire est que les dommages et intérêts ont été attribués à RANARISON Tsilavo au lieu d’être versés à la caisse sociale tels que qu’il est dit dans la loi (article 181 de la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales.

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

 La spoliation d’un investisseur franco-malgache par les magistrats malgaches

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

 

Factures dites fausses établies par RANARISON Tsilavo lui même pour effectuer des virements internationaux qui ont permis à CONNECTIC d’acheter des équipements à l’étranger

 

  • Définition d’une fausse facture : Le faux document délivré va recouvrir une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle.
  • Définition d’une facture fictive d’achat ou de vente :  Le document établi ne couvre aucune livraison de biens ou prestation réelle. Les sommes ainsi dégagées servent à alimenter une “caisse noire” ou sont directement appréhendées par les dirigeants.

Dans notre cas, il ne s’agit pas de factures fictives puisque des équipements ont été livrés à Madagascar et ont été bel et bien réceptionnés par RANARISON Tsilavo lui-même  – RANARISON Tsilavo reconnait que Solo a envoyé des équipements à Madagascar (cet email a été authentifié par un huissier).

Le récapitulatif annuel des achats des équipements effectués par Mr Solo est un fichier joint de l’email de RANARISON Tsilavo du 25 avril 2012, certifié par des huissiers à Madagascar et en France.
Le montant reconnu par RANARISON Tsilavo pour les années 2009 à 2011 est de  $1.361.121,68 et 297.032,93 euros et  dans sa plainte avec demande d’arrestation le montant des virements dit sans contrepartie est de 3.663.933.565,79 Ariary  équivalent de 1.047.060 euros

Et il ne peut pas avoir d’abus de biens sociaux puisque les virements internationaux envoyés par CONNECTIC à EMERGENT ont une contrepartie. Mais l’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo doit être motivé à tout prix , alors les magistrats de cette Cour d’appel ont sorti comme motif:

« Or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT sur la base des produits CISCO sont réputées fausses »

Pour effectuer un virement international ou ordre de virement international, on a besoin des éléments suivants :

  • Un formulaire à signer par le signataire des comptes. Le seul signataire des trois comptes de la société malgache est RANARISON Tsilavo Tsiriniaina (attestation-tsilavo-signataire-de-tous-les-comptes),
  • une facture venant de la société française accompagne le formulaire.

Les factures venant de la société française, EMERGENT, ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo Tsiriniaina et/ou par RAKOTOARISOA Lyna, responsable commercial de la société CONNECTIC. Puisque c’est au sein de CONNECTIC que la partie administrative de CONNECTIC et de EMERGENT est gérée.

Le dossier complet qui prouve que RANARISON Tsilavo établit lui même les factures qu’il estime être fictives Tsilavo-établit-lui-même-les-factures-quil-estime-être-fictive
RANARISON Tsilavo envoie une liste de facture dite fictive à l’account manager de CISCO pour confirmation et bizarrement la première facture (surlignée en jaune), comme d’ailleurs les autres factures, c’est lui même qui l’a établi pour un montant de 37.245 USD. On a montré et remontré ce dossier à toute la chaîne pénale à Madagascar en vain. C’est à partir de cette lettre envoyée à CISCO que RANARISON Tsilavo a établi le montant global des virements internationaux envoyés à EMERGENT qui est la base de l’accusation.

 

Le montant des virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT dans la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo  s’élève à 3.663.933.565,79 Ariary équivalent de 1.047.060 euros.

La facture sous côte 317 dans l’acte d’accusation a comme libelle des logiciels CISCO téléchargés 

Dans sa plainte avec demande d’arrestation  du 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo  affirme :

 par virements internationaux, sous ordre de sieur Solo XXX en sa qualité de Gérant de la société CONNECTIC ;

  • Que ces facturations fictives ont été libellées en tant que « Licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System » alors que la société CONNECTIC n’a jamais ni commandé, ni obtenu ces licences et logiciels ;

  • Qu’en effet, aucune livraison correspondant à ces commandes n’a jamais eu lieu ;

  • Que d’autant plus que ces licences doivent être livrées par le constructeur eux-mêmes c’est-à-dire Cisco Systems ;

  • Que les démarches et investigations effectuées par le plaignant ont permis de découvrir les méfaits perpétrés par Sieur XXX Solo;

  • Qu’en effet, le société CISCO Systems a nié catégoriquement l’existence de toute relation d’affaire avec la société EMERGENT  suivant sa lettre du 26 novembre 2013 et que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar».

Contrairement aux affirmations de Tsilavo, voici nos explications et nos preuves.

Le premier transfert sur le compte bancaire BNI qui a été envoyé à EMERGENT  par CONNECTIC s’élève à $37.245,  soit l’équivalent de 72.695.163,45 Ariary.

La facture de $37.245  se trouve dans la lettre de RANARISON Tsilavo envoyée à l’équipementier CISCO SYSTEMS du 7 novembre 2013 et est également reprise dans la liste des factures objet  de la plainte  sous la référence 2009-02/10/011  émise 11 mars 2009.

RANARISON Tsilavo n’a donc pas à demander aux salariés sur l’envoi des virements à EMERGENT NETWORK  car il a lui-même établi la première facture de $ 37.245 et RAHARISON Gisèle lui a envoyé deux rapports quotidiens qui relatent la bonne fin du virement.

La facture correspondante se retrouve sous la cote 317 des pièces jointes par RANARISON Tsilavo dans l’acte d’accusation. Il reconnait l’existence de cette facture car c’est une pièce de son accusation. Chaque ligne de cette facture a comme libellé  des » licences sur téléchargement de logiciel Cisco Internetworking System ».

“ASA-SW-UPGRADE= — ASA 5500 Series One-Time Software Upgrade for Non-SMARTNET. Téléchargé le 05/02/09 » est le libellé de la première ligne de cette facture.

 

facture-de-37-245-usd

  • Preuve 1: Lors d’un chat sur googlemail, le 9 mars 2009 à 11 h 58 entre Tsilavo et Solo, «  Tsilkavo dit : Sinon hanao ilay Facture de Virement BNI aho izao. 36 000 USD »
  • Preuve 2 : Dans son rapport quotidien du 9 mars 2009 à 15h28 envoyé à Tsilavo , Gisèle évoque un virement BNI de 37 245 USD.
  • Preuve 3: Dans son rapport quotidien du 10 mars 2009 à 15h34, Gisèle dit : BNI : le virement de EMERGENT  de 37 245 USD n’a pas encore figuré dans l’elionet ce jour.
  • Preuve 4: La facture EMERGENT  de 37 245 USD du 10 février 2010 est  établie par Tsilavo RANARISON lui-même. Cette facture est référencée COTE 217 dans le dossier d’instruction transmise par Tsilavo. Les libellés de chaque ligne de cette facture concernent des licences logicielles Cisco Internetworking ou IOS.Cette facture de 37.245 USD est bien dans la lettre que RANARISON Tsilavo a envoyé à l’account manager de CISCO  La première page  de la lettre de demande de renseignement à la société CISCO qui est référencée sous la cote 217
  • On a donc la preuve irréfutable que c’est Tsilavo qui a établit cette facture.tsilavo-etablit-lui-meme-les-factures-quil-estime-etre-fictive et il a le culot de demander à CISCO si le contenu de la facture est bien enregistré  chez CISCO

CONCLUSION :

RANARISON Tsilavo établit lui-même  la première facture soi-disant fictive de la société XXX  à CONNECTIC avec l’aide de RAHARISON Gisèle d’après les quatre pièces du dossier 22.

En aucun moment, Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO n’est intervenu dans le processus de confection de cette soi-disant fausse facture qu’il n’a découvert que lors du procès.

La pièce 217 transmise par RANARISON Tsilavo dans les pièces d’accusation qu’est la facture émise démontre :

  • Que la facture en question de $37.245 est bien cette facture objet de cette discussion,
  • Que c’est Tsilavo lui-même par son aveu qui a établi cette facture, qui a mis comme libellé des licences logicielles Cisco Internetworking ou IOS.
  • Que les autres factures émises de EMERGENT  à CONNECTIC se basent sur cette  facturation envoyée de la banque BNI.

Toutes ces pièces ont été montrées lors de l’instruction de ce dossier. Solo a été mis en mandat de dépôt à Antanimora le 29 juillet 2015 et n’est sorti que le 15 décembre 2015, soit cinq mois après. La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo a été déposée le 20 juillet 2015.

 

RANARISON Tsilavo Tsiriniaina ne peut donc pas ignorer les virements internationaux envoyés à la société française de l’investisseur cible de la spoliation car il doit signer le formulaire de la banque qui doit être accompagné d’une facture. tsilavo-etablit-la-premiere-facture-dios

Sur cet email, RANARISON Tsilavo dit le le 3 mars 2009, « je fais la facture de suite. 20 000 € de IOS ».  C’est bien RANARISON Tsilavo qui fait cette facture et ça concerne de l’IOS ou logiciel ou encore licence CISCO. On ne peut pas faire comme cynisme.

tsilavo-dit-que-emergent-est-la-maison-mere-4-mars-2009

Dans cette correspondance envoyée à WESTCON AFRICA, la société anglaise qui distribue les équipements CISCO, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina dit qu’on doit établir une facture au nom de la société mère française : « Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENTau lieu de CONNECTIC »  laissant ainsi apparaître que les factures qui seraient arguées de faux plus tard est l’oeuvre même de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina,

C’est clair : c’est lui même qui le dit dans cette correspondance.

RANARISON Tsiriniaina Tsilavo a envoyé un email à la société WESTCON AFRICA, distributeur agréé des produits CISCO le 4 mars 2009 ens-est-la-maison-mere-de-la-societe-malgache

Objet : RE: S0231274 / xxxxx Madagascar / xxx / PO BC0101

Tsilavo RANARISON (ConnecTIC) <tsilavo@xxxx.com>                                          4 mars 2009 à 10:00

À : « Bahemia Faizal(WestconAfrica (Mauritius)) » <fbahemia@westconafrica.com>

Ce : xxxx <xxx@xxxx.com>

Faizal,

On a un problème. En remplissant les dossiers pour faire la LC, on se rend compte que la banque exige que l’envoi se fait à Madagascar. En plus, le Airwaybill devrait être alors joint aux dossiers lors de l’expédition.
Du coup, il est impossible d’avoir la LC tant que les marchandises transitent sur Paris.
Alors que nous ne voudrions plus confier l’expédition par voie de freight normal qui nécessite presque 4 semaines pour dédouaner et qu’actuellement la sécurité du magasinage à l’aéroport n’est pas assurée et ca s’empire avec la situation de crise actuelle. Nos amis d’Interdist ont été parmi les victimes ( http://www.lexpressmada.com/index.php/photos/pub/2008/photos/index.php?p=display&id=23720 )
Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT suivant le planning suivant :

  • – 50 000 USD par avance cette semaine, et
  • – Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).

Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT au lieu de CONNECTIC
Au niveau de Cisco,CONNECTICreste le partenaire vendeur.
C’est la seule solution possible.
Peux-tu nous donner votre avis là-dessus aujourd’hui même ?
Faizal, ce problème constitue un fort désavantage pour vous par rapport à Interdist car non seulement ils nous donnent le crédit mais on paie localement sans problème de transfert. Et ce pour une différence de prix insignifiante.
Par contre nous apprécions Westcon pour la réactivité sur la livraison. Mais si la livraison est retardée à cause des lenteurs
au niveau de la douane, ça revient au même.
Cordialement.

Tsilavo

ens-est-la-maison-mere-de-la-societe-malgache

Commentaires :

Le 4 mars 2009 à 10 heures, RANARISON Tsilavo Tsiriniaina reconnaît

  •  l’existence d’une maison mère en France qui appartient à l’investisseur cible de la spoliation,
  • que cette société mère française paie à WESTCON AFRICA 50 000 USD par avance la semaine du 4 mars 2009, et le solde 71 000 USD dans deux semaines avant l’envoi des produits.
  • qu’on doit établir une facture au nom de la société mère française (Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de lEMERGENTau lieu de CONNECTIC  laissant ainsi apparaître que les factures qui seraient arguées de faux plus tard est l’oeuvre même de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina, c’est lui même qui le dit dans cette correspondance.

 

 

La justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond.  

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validés par un contrôle fiscal en France en 2013

Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 : 13.563 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2011 : 19.070 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de revenus industriels et commerciaux déclarés pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS est soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices de la société sont :
• Résultat 2009 : 10.463 euros
• Résultat 2010 : 13.563 euros
• Résultat 2011 : 19.070 euros
• Résultat 2012 : 16.500 euros
Soit 59.596 euros de résultats pour les quatre années considérées : 2009, 2010, 2011 et 2012 qui seront imposés dans le revenu de Solo.
L’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS a fait l’objet d’un contrôle fiscal par l’administration française au cours du premier semestre 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement fiscal : le résultat cumulé de 59.596 euros est validé par l’administration fiscale française.
Les virements de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros de CONNECTIC Madagascar vers l’EURL EMERGENT NETWORK SYSTEMS, envoyés de 2009 à 2012, ne peuvent pas être SANS CONTREPARTIE puisque le résultat cumulé de l’EURL EMERGENT NETWORK de 2009 à 2012 n’est que de 59.596 euros, PREUVES A L’APPUI

 

 

Explication plus détaillée sur le site www.emergent-network.com

 

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RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE ose dire qu’il a été forcé par son patron Solo de signer des ordres de virement à blanc

72 virements internationaux de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT en France ont été signés par RANARISON Tsilavo directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012. Les 72 virements internationaux sans contrepartie sont la base de la plainte pour abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) du 20 juillet 2015 et ils ont été émis pendant 4 ans de 2009 à 2012.

RANARISON Tsilavo ne peut pas nier qu’il n’a pas signé les 72 virements internationaux  puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC. On a montré les attestations des banques ainsi que les ordres de virements tous signés par RANARISON Tsilavo au juge d’instruction et aux différents intervenants de ce dossier.

La tactique de RANARISON Tsilavo pour rendre crédible sa plainte est d’affirmer que Solo lui a forcé de signer au préalable des ordres de virements bancaires à blanc et qu’il n’est pas au courant de l’usage des ordres de virement signés à blanc comme il l’a évoqué devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015.

Mais de toute façon, les virements ont une contrepartie qu’est l’envoi des matériels à Madagascar que RANARISON Tsilavo a établi une récapitulation annuelle dans son email du 24 avril 2012 et qui est confirmé par les attestations EX1 établies par la douane française : la plainte pour abus de biens sociaux n’a pas raison d’être.

Voir également :
De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1
 RANARISON Tsilavo de NEXTHOPE accuse Solo d’abus de biens sociaux alors que RANARISON  Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE a accusé lui même réception des produits envoyés par Solo de France

RANARISON Tsilavo reçoit chaque soir la copie des rapports d’activités des collaborateurs de CONNECTIC qui mentionnent entre autres les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT

RANARISON Tsilavo avait reçu jusqu’au 8 mai 2012 les différents rapports générés par l’intranet

Comme le rappelle RANARISON Tsilavo dans cet email du 29 mai 2012, il avait reçu jusqu’au 8 mai 2012 des états et différents rapports générés par l’intranet  qui sont alimentés par tous les salariés de CONNECTIC. Il ne peut pas dire que jusqu’au 8 mai 2012, il a reçu les différents documents énoncés par cet email qui a comme titre : « Etats générés par l’intranet ».

Miora, José,
Je n’ai plus reçu les états et différents rapports  générés par lIntranet depuis le 8 mai :
– Journal de banques et caisse,
Etats des créances,
– Rapport journalier et intervention,
– Budget de trésorerie.
Merci de bien vouloir voir.
Cdt.
Tsilavo

Cet émail entérine que RANARISON Tsilavo est bien réceptionnaire de tout ce qui se passe chez CONNECTIC, par le biais de l’intranet, et il ne peut pas nier ne pas être au courant de tout ce qui se passe chez CONNECTIC dont l’envoi de 72 virements internationaux à la société Emergent, de 2009 à 2012 pendant quatre années, pour acheter des équipements pour le compte de la société CONNECTIC.

L’intranet est cette application ERP de type ODOO que la société NEXTHOPE essaie de vendre actuellement à Madagascar. On a tout vu, un vendeur d’application ODOO

Exemple de rapport quotidien envoyé par les salariés de CONNECTIC

Sur cet email daté du 1er décembre 2011 envoyé par la trésorière à RANARISON Tsilavo, qui est le rapport quotidien de chaque employé de la société CONNECTIC, en bas de page, deux virements pour la société EMERGENT y sont mentionnées de 25.031 USD (55.068.200 Ariary) et de 22.050 euros (66.150.000 Ariary). RANARISON Tsilavo ne peut donc dire qu’il n’est pas au courant des virements internationaux destinés à la société CONNECTIC.

Un rapport quotidien de RAHARISON Gisèle qui fait état de deux virements à EMERGENT. RANARISON Tsilavo est bien le destinataire du rapport.

RANARISON Tsilavo dit devant le juge d’instruction : j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi, je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société Emergent.

F.V : – Marobe ireo chèque sy ordre de virement izay nosoniaviko en blanc satria no exigén’i Atoa Solo izay no nahatonga ahy tsy nahatsikaritra mihintsy ireo transfert tsy ara-dalàna ireo tamin’y sté emerjent.

La traduction par un Traducteur assermenté de ce que RANARISON Tsilavo a dit au juge d’instruction en septembre 2015.

QR : selon les exigences de Mr Solo, j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi, je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société Emergent.

 

Ce que disent le responsable administratif et financier et la trésorière lors d’une sommation interpellative

Ce qui dit RANARISON Tsilavo est en contradiction avec les dires du Responsable administratif et financier de Connectic ainsi que de la trésorière qui dit que RANARISON Tsilavo ne signe que des ordres de virement remplis selon cette sommation interpellative faite par un huissier le 13 novembre 2015

6°) Tout d’abord, j’aimerai préciser que je n’étais pas en charge directe de la trésorerie. Par contre, je pourrais dire que s’il y avait signature en blanc, ce devrait être très rare et vraiment exceptionnel
D’après le Responsable administratif et financier de CONNECTIC pendant la période de 2009 à 2012

La comptable dit également la même chose

6°) Mr Tsilavo RANARISON signe les ordres de virement remplis
D’après la trésorière et la comptable de CONNECTIC pendant la période de 2009 à 2012

Les questions qui ont été posées sont les suivantes, la question 6 concerne la signature des ordres de virement :

6°) Durant votre présence au sein de ladite Société, les  ordres de virement  ont été signés en blanc ou remplis  avant signature ?
Question posée lors de la sommation interpellative du 13 novembre 2015

La sommation interpellative de l’hussier

Ces deux emails  parmi d’autres montrent que RANARISON Tsilavo est en copie des emails quotidiens et sur les deux emails qui font état des virements à la sociaté EMERGENT.

 

Pour aller plus loin
On a détaillé ici le circuit complet des trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT

Les attestations bancaires qui disent que RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de CONNECTIC

Les attestations sont claires et nettes, le seul signataire des comptes bancaires de CONNECTIC est RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de CONNECTIC.

CONCLUSION : RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE a encore menti, il n’a pas signé des ordres de virement a blanc

A l’issue de son plein gré, comme Richard VIRENQUE, RANARISON Tsilavo a bien signé les 72 ordres de virements internationaux de CONNECTIC pour EMERGENT, de 2009 à 2012 .

 

 

332.267 euros d’envois de matériels en 2011 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française

EX1 est une pièce administrative délivrée par le transitaire en France et visée par la douane française lors de la sortie des marchandises en France. Lorsque EMERGENT a envoyé des équipements CISCO SYSTEMS à Madagascar, la douane française a contrôlé les colis et a délivré cette attestation EX1.

Pour 2011, on a 332.267 euros d’envois  de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française. On ne peut rien, une autorité officielle française a constaté que 332.267 euros de marchandises sont sorties du territoire français pour Madagascar, avec comme expéditeur , la société EMERGENT en France et le destinataire, la société CONNECTIC à Madagascar . Les colis ont été tous acheminés par le transitaire MIDEX.

 

Les 28 copies des bordereaux EX1 de 2011 sont ci-dessous.

 

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

322 118,68 euros d’envois en 2009 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française

Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.

Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.

Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 322 118,68 euros d’après les neuf EX1 délivrés par les autorités de la douane française.

La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.

RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.

 

  L’expéditeur et le destinataires sont bien mentionnés sur les EX1.

Les copies des neuf EX1 visées par la douane française pour montrer que RANARISON Tsilavo est entrain de faire une spoliation à l’endroit de Solo et qu’on ne lâchera pas sur ce dossier. L’expéditeur est bien EMERGENT en France et le destinataire est CONNECTIC Madagascar au 48 rue Havana, Antananarivo 101 – Madagascar

 

Dans la plainte avec demande d’abus de biens de sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo constate que les virements internationaux envoyés par la société CONNECTIC à la société EMERGENT n’ont pas de contrepartie. Tous les ordres de virement sont signés par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC.

Pour éviter que Solo puisse fournir les preuves qui se trouvent en France, RANARISON Tsilavo s’est arrangé pour mettre Solo en mandat de dépôt à Antanimora, jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015.

Donc d’après ces bordereaux établis par le transitaire MIDEX France et visé par la douane française, en 2009, la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC à Madagascar, 322.118 euros de marchandises.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

761 045,00 € d’envois de matériels en 2010 appuyés par des pièces officielles françaises EX1 envoyés par EMERGENT à CONNECTIC

Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.

Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.

Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 766.932 euros d’après les EX1 délivrés par les autorités de la douane française.

La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.

RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.

 

Les documents EX1 sont produits en totalité en infra.

Tant que Solo est emprisonné à Antanimora, il ne peut pas accéder  à la totalité des pièces de défense . C’est le but non avoué du mandat de dépôt lors de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 car toutes les preuves sont en France

Un formulaire dit EX1 de EMERGENT à CONNECTIC en détail

 

L’expéditeur EMERGENT et le destinataire CONNECTIC sont bien inscrits sur le formulaire ainsi que le nom du transitaire Midex à Orly – France.

Les biens achetés par EMERGENT chez WESTCON AFRICA sont également gérés par Midex à Orly – France.

Les 28 EX1 de 2010 totalisant 766.932 euros sont ci-dessous :

Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo dit que Solo a envoyé des virements internationaux sans contrepartie en France dans une entreprise où Solo est intéressé directement, la société EMERGENT.

Pour faire diversion, RANARISON Tsilavo a montré à la chaîne pénale malgache
un faux rapport de commissaire aux comptes du Cabinet RAZANANIRINA pour les comptes annuels 2011 de la société CONNECTIC
–  ainsi qu’une attestation de la société CISCO SYSTEMS que RANARISON Tsilavo traduit de travers.

Heureusement que la Cour Suprême de Madagascar a fait un pourvoi dans l’intérêt de la loi le 20 septembre 2016 sinon  les biens immobiliers de Solo seraient déjà vendus aux enchères publiques dans cette affaire hors normes où les dommages et intérêts sont ne sont pas versés à la caisse sociale mais à l’associé plaignant.

En prenant comme base de conversion le cours de change au 24 avril 2012 qui est de 2745,77 ariary pour 1 euro,  les 766 932,00 €  sont l’équivalent de 1.952.432.477  Ariary.

Donc, rien qu’en 2010, d’après les pièces visées par la douane française, la société EMERGENT a envoyé près de 1.952.432.477  Ariary de marchandises à CONNECTIC à mettre en parallèle à l’accusation d’abus des biens sociaux sur la période de 2009 à 2012 dont RANARISON Tsilavo accuse Solo en procédant à des virements internationaux sans contrepartie.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015