Dossier 31 – Preuve1 : Achats effectués par EMERGENT et Solo acceptés par RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012
En avril 2012, RANARISON Tsilavo a émis son désir de faire le point sur sa collaboration au sein de CONNECTIC. Avec l’équipe comptable de la société, RANARISON Tsilavo a sorti un état des matériels envoyés par Solo à Madagascar. Il a ainsi envoyé un e-mail le 24 avril 2012 à Solo et à la responsable administrative et financière qui évalue comme suit ces envois de matériels :
- $1.361.121,68
- et 297.032,98
Ce chiffre a été donné par Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 qui a été validé par un huissier, tant à Madagascar qu’en France. Donc RANARISON Tsilavo reconnait lui même la réception des équipement et les a lui mpeme évalués à $1.361.121,68 et 297.032,98 Euros.
Le fichier qui est attaché à l’email de RANARISON Tsilavo du 24 avril 2012, authentifié par le SCP Pouray – Drogue – Nam, huissier en France.
Le fichier qui est attaché à l’email de RANARISON Tsilavo du 24 avril 2012, authentifié par Maître DAVID, huissier de justice à Madagascar.
L’email dans lequel RANARISON Tsilavo lui-même reconnaît la réception des équipements envoyés par Solo de France. Le récapitulatif fait partie des fichiers attachés joint à l’email du 24 avril 2012 et RANARISON Tsilavo le souligne dans cet email certifié par des huissiers tant à Madagascar qu’en France : « J’ai mis aussi en attache le récapitulatif annuel de ces achats dans un fichier séparé. »
Mr Solo, Miora
Tohin’ny resaka compte associés dia efa azoko daholo ny receptions stocks 2009 – 2010 – 2011.
Efa notsinjaraina tsiraray ny fournisseur et type de chaque article (et tous les articles)….
Evaluation :
Comme convenu, j’ai évalué tous les équipements reçus de Mr Solo sur la valeur de nos achats au niveau de Westcon.J’ai mis aussi en attache le récapitulatif annuel de ces achats dans un fichier séparé.
===============================
Mr Solo, Miora,
Je pense que Miora a maintenant tous les éléments pour réévaluer les Etats Financiers réels et sortir les chiffres
de la performance réelle (en terme d’exploitation) de ConnecTIC.
Merci de me demander les points qui ne sont pas clairs.
J’aimerai discuter et figer ce point ensemble lors du passage de Mr Solo ce 03 mai.
D’autant que je vais partir en vacances pour un long moment et prendre un recul sur ConnecTIC, j’ai besoin de savoir ce point.
Merci pour la compréhension.Tsilavo RANARISON
Executive manager
L’e-mail hébergé par Google a été authentifié par Maître David, huissier de justice à Madagascar et la SCP POURAY DROGUE NAM suivant le système de constat généré par le logiciel i-Constat version 3.20
Dans sa plainte avec demande d’arrestation, RANARISON Tsilavo évoque des virements illicite faite par Solo de 3.663.933.565,79 Ariary
« Que la totalité des virements illicites faite par sieur Solo s’élève comme suit :
– Année 2009 : 657.729.117,36 Ar
– Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ar
– Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ar
– Année 2012 : 435.287.001,32 Ar
Soit au total la somme de 3.663.933.565,79 Ariary suivant les attestations bancaires des transferts de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT joints à la présente »
L’équivalent en devises de ces virements est de 1.047.060 euros d’après la plainte pour diffation de RANARISON Tsilavo
CONCLUSION
Par un email authentifié par des huissiers de France et de Madagascar du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE reconnaît que Solo a envoyé respectivement $1.361.121,68 et 297.032,98 Euros d’équipements et de matériels à Madagascar, à comparer avec la plainte de RANARISON Tsilavo qui évalue les virements internationaux à 1.047.060 euros
Ce document qui montre que les virements internationaux envoyés a été montré en vain à toute la chaîne pénale à Madagascar.
Comme explication, RANARISON Tsilavo explique à ses complices qu’on peut modifier les emails puisque Solo est l’administrateur du serveur. Malheureusement pour lui que les emails de CONNECTIC sont hébergés par GOOGLE qui a fait également une attestation.
Et ce qui est grave est que le tribunal correctionnel d’Antananarivo confirmé par la Cour d’appel a attribué 1 milliard 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo. Solo doit donc payer 1 milliard 500 millions d’Ariary à RANARISON Tsilavo et non à la société CONNECTIC.
C’est une jurisprudence mondiale qu’on va bien médiatiser que la partie civile à Madagascar qui ne détient que 20 % des parts sociales peut obtenir des dommages et intérêts à verser dans sa caisse personnelle sans commune mesure avec le supposé dommage.
L’attestation de GOOGLE qui confirme qu’un email ne peut pas être modifié.
» Je vous confirme qu’une conversation e-mail sous Gmail ne peut être modifié une fois chacun de ses messages une fois correctement envoyés. »
A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo
RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache