Corruption Madagascar
A Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé , gérant fondateur CEO NEXTHOPE a réussi à obtenir 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel, dans une affaire d'abus des biens sociaux, en violation de l'article 6 du code de procédure pénale malgache, en tant que partie civile, réglés par Solo par saisie de tous ses biens immobiliers à Madagascar.
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE. Du Procureur général qui a géré personnellement la plainte aux hauts magistrats de la cour de cassation qui ont rendu les arrêts ne peuvent pas ignorer cette violation de Loi. Mais on est à Madagascar. Aujourd'hui c'est Solo qui est la victime, demain ce sera VOUS !
32-4 COMSTOR WESTCON a émis 16 factures à EMERGENT France en 2011 pour $579.006...
Comme il a été dit en 2009 et 2010, WESTCON AFRICA a également facturé à EMERGENT France en 2011 pour $579.006 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA qui s'ajoutent aux matériels qui ont été envoyés directement par EMERGENT et Solo à CONNECTIC que RANARISON Tsilavo a déjà acté par un email du 24 avril 2012 la réception.
32-1 WESTCON AFRICA COMSTOR Invoice address EMERGENT shipping address CONNECTIC Madagascar C/o Midex –...
On a envoyé une lettre recommandée à la société WESTCON AFRICA COMSTOR pour confirmer que la société WESTCON AFRICA COMSTOR est bien la société origine de ces factures avec comme adresse de facturation EMERGENTet l'adresse d'envoi CONNECTIC Madagascar C/o Midex Orly Fret 128 F - Zone Juliette 128 F - 94549 Orly aerogare Cedex Cedex - France
WESTCON Africa COMSTOR ne veut pas certifier les factures émises en 2009, 2010 et...
On demande à WESTCON Africa COMSTOR de certifier des factures qu'elle
32-3 COMSTOR WESTCON a émis 18 factures EMERGENT France en 2010 pour $499.209 ...
Comme il a été dit en 2009, WESTCON AFRICA a facturé à EMERGENT France en 2010 pour $499.209 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA.
35-2 EMERGENT doit payer les factures dues avant que WESTCON Africa livrent les équipements...
La règle de jeu est claire en mars 2009: le fournisseur WESTCON Africa COMSTOR ne livre aucun matériel à EMERGENT sans que la facture soit payée en totalité.
Dossier 35 – Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis...
Les virements internationaux envoyés par CONNECTIC à EMERGENT servent à payer les achats effactués par CONNECTIC à l'étranger. Dans sa liste factures envoyées à CISCO et annexée dans sa plainte avec.
W
- World
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
Plus
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Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...
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30-2 Le rapport du commissaire aux comptes 2011 signé par le...
Preuve 2 : Le rapport du commissaire aux comptes 2011 établi le 20 mars 2012, signé par le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, le Cabinet RAZANANANIRINA
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- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
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Nirina Ravelohanitra est poursuivie par la justice pour des actes de corruption. Elle fait partie des 79 Députés de Madagascar qui ont accepté une...
32-3 COMSTOR WESTCON a émis 18 factures EMERGENT France en 2010 pour $499.209 ...
Comme il a été dit en 2009, WESTCON AFRICA a facturé à EMERGENT France en 2010 pour $499.209 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA.
la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non...
Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci, de manière à...
S
De la motivation des peines correctionnelles
L'intérêt de la motivation du jugement est, comme toujours, d'une part pédagogique, vis-à-vis du condamné qui doit comprendre le sens de la décision dont...
Une justice à Madagascar limitée aux effets d’annonces – communiqué SEFAFI
La lutte contre l’impunité et l’instauration d’une justice plus équitable constituent des attentes majeures des citoyens. À l’instar d’autres prétendants à la présidence, le...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des manques si longtemps dénoncés par la société civile et les universitaires, des exigences minimales que doit avoir n’importe quel magistrat. Exiger l’intégrité et compétence et reformer la justice à travers de nouvelles nominations ne peuvent se faire que si les premiers responsables eux-mêmes sont intègres et compétents. L’équipe autour de la Garde des Sceaux dont elle-même, son Secrétaire général et la nouvelle DAJ anciennement présidente du tribunal de commerce ont suffisamment fait les preuves de leur Intégrité et de leur compétence. Bien évidement nul n’est parfait et certainement pas ceux qui voient d’un mauvais œil l’arrivée de la nouvelle Garde des Sceaux à la tête du ministère de la justice car si beaucoup d’espoir dans cette nouvelle équipe, d’autres sont moins enthousiastes pour différentes raisons. De plus en plus, reprenant un peu confiance en la justice, de simples citoyens dénoncent aujourd’hui les brebis galeuses de la magistrature qui sont dans les tribunaux dans toute l’île ; de simples citoyens osent aujourd’hui dénoncer les mauvaises pratiques de certaines juridictions ou de certains magistrats. Pour le peu de temps qu’elle sera à la tête du ministère de la justice, la nouvelle Garde des Sceaux aura au moins permis à beaucoup d’intégrer l’idée selon laquelle pour pouvoir faire le ménage et oser prendre des décisions qui ne satisfont pas toujours les autres, il est important d’être intègre et de ne pas avoir traîné de casserole dont essentiellement la corruption dans le milieu de la justice. Elle aura au moins permis de se rappeler qu’un magistrat se doit d’être avant tout intègre et ne pas être dans les combines malsaines et de la politique et du milieu judiciaire de manière générale car la chaîne de la justice fait entrer également le barreau, le notariat, les huissiers, les officiers de police judiciaire… Elle aura au moins permis de savoir que contrairement à la mauvaise image et la mauvaise réputation que la justice malagasy traîne, il y a au fond des magistrats intègres qui cherchent effectivement à « restaurer et revaloriser la fonction de juger » !
La motivation d’une décision de justice impose la rigueur d’un raisonnement et la pertinence...
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
