Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
Il y a des imperfections tout au long de la formation des magistrats à...
Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...
Fitsarana miangatra, fitsarana mitanila, fitsarana corrompue no hiadivantsika hoy RANDRIANASOLO Jacques – Viva TV...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d'intérêts civils par la Cour...
Qui ose protéger Nirina Ravelohanitra et mépriser les engagements du Chef de l’Etat et...
Nirina Ravelohanitra est poursuivie par la justice pour des actes de corruption. Elle fait partie des 79 Députés de Madagascar qui ont accepté une...
Article 1598 du code civil malgache – Tout ce qui est dans le commerce,...
Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Code civil applicable...
L’après Pape, Retour aux réalités quotidiennes sur la corruption endémique ou la culture de...
Concrétisation
Outre les bonnes pratiques, d’aucuns s’attendent à voir des changements drastiques dans la gouvernance, suite au message du Saint-Père, samedi. Parlant de développement intégral,...