Corruption Madagascar
A Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé , gérant fondateur CEO NEXTHOPE a réussi à obtenir 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel, dans une affaire d'abus des biens sociaux, en violation de l'article 6 du code de procédure pénale malgache, en tant que partie civile, réglés par Solo par saisie de tous ses biens immobiliers à Madagascar.
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE. Du Procureur général qui a géré personnellement la plainte aux hauts magistrats de la cour de cassation qui ont rendu les arrêts ne peuvent pas ignorer cette violation de Loi. Mais on est à Madagascar. Aujourd'hui c'est Solo qui est la victime, demain ce sera VOUS !
Dossier 32 – WESTCON AFRICA COMSTOR a vendu à EMERGENT les produits CISCO qui...
Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo affirme :
35-6 RANARISON Tsilavo établit le bon de commande des achats chez WESTCON AFRICA COMSTOR
Après avoir demandé le devis chez WESTCON AFRICA COMSTOR, RANARISON Tsilavo établit le bon de commande au de la société CONNECTIC
31-2 WESTCON AFRICA COMSTOR a facturé à EMERGENT les équipements CISCO SYSTEMS vendus à...
Dossier 31 - Preuve 2 : Achats d’équipements CISCO à WESTCON AFRICA (UK) Ltd, facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS et envoyés à Madagascar par l’intermédiaire du transitaire MIDEX :
31-1 RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 accusent réception des équipements...
Dossier 31 - Preuve1 : Achats effectués par EMERGENT acceptés par RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012
Dossier 31 : La valeur des achats envoyés par EMERGENT à CONNECTIC s’élève à...
Dossier 31 : La société EMERGENT et Solo ont envoyé à la société CONNECTIC près de 6.819.019.814 Ariary sur la période de 2009 à 2012 . Alors que dans sa plainte avec demande d'arrestation pour abus des biens sociaux , RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 , affirme que les virements internationaux envoyés à EMERGENT et Solo s'élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary sont sans contre partie.
35-4 RANARISON Tsilavo accuse réception de l’arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie...
RANARISON Tsilavo accuse réception de l'arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie le client BMOI
W
- World
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
Plus
D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...
T
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L’affirmation péremptoire de la culpabilité du prévenu, telle que : le...
Le tribunal correctionnel d'Antananarivo, le 15 décembre 2015, a condamné Solo en ces termes : " Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo...
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La revente des produits CISCO SYSTEMS est libre d’après le site...
Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la revente ou location des matériels Cisco".
On retrouve l'adresse du site...
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- All
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
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- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
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- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
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- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
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35-1 RANARISON Tsilavo a signé les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour...
Les trois premiers virements envoyés à EMERGENT au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary., d’après les avis de débit des banques.
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Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social de la société, demande...
Jurilexblog de Me Gérard Hass, l’action civile de l’associé doit démontrer un préjudice personnel...
Pour illustrer nos propos nous sommes allés sur le site http://www.jurilexblog.com/reparation-prejudice-personnel-associe-lese-possible-260877
Su ce site, c'est clair : "La jurisprudence est en la matière constante : pour...
S
Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt ou jugement doit...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la décision.
Le dispositif doit énoncer...
Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer...
RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC, n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...
Le dispositif d’un jugement d’après l’article 94 du code de procédure pénale malgache
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par la juridiction saisie.
Pour faire...
Factures dites fausses établies par RANARISON Tsilavo lui même pour effectuer des virements internationaux...
Définition d'une fausse facture : Le faux document délivré va recouvrir une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle.
Définition...
Recipes
l’atteinte aux intérêts d’une société qui découle du délit d’abus de...
Attendu que l’atteinte au capital ou aux intérêts d’une société susceptible de découler du délit d’abus de biens sociaux constitue, non pas un dommage...
