Corruption Madagascar
A Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé , gérant fondateur CEO NEXTHOPE a réussi à obtenir 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel, dans une affaire d'abus des biens sociaux, en violation de l'article 6 du code de procédure pénale malgache, en tant que partie civile, réglés par Solo par saisie de tous ses biens immobiliers à Madagascar.
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en...
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime :
Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...
Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE. Du Procureur général qui a géré personnellement la plainte aux hauts magistrats de la cour de cassation qui ont rendu les arrêts ne peuvent pas ignorer cette violation de Loi. Mais on est à Madagascar. Aujourd'hui c'est Solo qui est la victime, demain ce sera VOUS !
31-1 RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 accusent réception des équipements...
Dossier 31 - Preuve1 : Achats effectués par EMERGENT acceptés par RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012
35-5 WESTCON COMSTOR reçoit les règlements provenant de la société française EMERGENT pour les...
WESTCON Africa COMSTOR a bien reçu les règlements de EMERGENT pour les commandes de CONNECTIC pour le dossier 231274. Le Credit Controller UK de WESTCON a ainsi envoyé le relevé de compte entre EMERGENT et WESTCON au 30 avril 2009
35-1 RANARISON Tsilavo a signé les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT pour...
Les trois premiers virements envoyés à EMERGENT au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary., d’après les avis de débit des banques.
32-3 COMSTOR WESTCON a émis 18 factures EMERGENT France en 2010 pour $499.209 ...
Comme il a été dit en 2009, WESTCON AFRICA a facturé à EMERGENT France en 2010 pour $499.209 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA.
32-4 COMSTOR WESTCON a émis 16 factures à EMERGENT France en 2011 pour $579.006...
Comme il a été dit en 2009 et 2010, WESTCON AFRICA a également facturé à EMERGENT France en 2011 pour $579.006 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA qui s'ajoutent aux matériels qui ont été envoyés directement par EMERGENT et Solo à CONNECTIC que RANARISON Tsilavo a déjà acté par un email du 24 avril 2012 la réception.
35-4 RANARISON Tsilavo accuse réception de l’arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie...
RANARISON Tsilavo accuse réception de l'arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie le client BMOI
W
- World
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
Plus
D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés,...
Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996, no 95-84.335, RJDA 1996,...
T
T
428.492 euros d’intérêts civils attribués à un simple associé, RANARISON Tsilavo...
Ce jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est un cas d'école pour l'histoire à Madagascar :
le jugement n'a pas motivé...
H
30-2 Le rapport du commissaire aux comptes 2011 signé par le...
Preuve 2 : Le rapport du commissaire aux comptes 2011 établi le 20 mars 2012, signé par le commissaire aux comptes de la société CONNECTIC, le Cabinet RAZANANANIRINA
M
- All
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
Plus
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé est recevable dans...
LA COUR DE CASSATION PAR SON ARRÊT DU 24 MARS 2017 ENTÉRINE LE MONTANT DE 428.492 EUROS DE DOMMAGES INTÉRÊTS ATTRIBUÉ À RANARISON TSILAVO...
Le délit d’abus des biens sociaux n’occasionne un dommage personnel et direct qu’à la...
67. Le délit d'abus des biens sociaux n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à chaque associé, ainsi, n'est pas...
RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo...
RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel.
SUR...
S
L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre...
L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
Lutte contre la corruption à Madagascar – Les Malgaches demeurent craintifs – Lagazette...
Même si les Malgaches sont optimistes quant à la possibilité de lutter contre la corruption, ils demeurent craintifs quant aux conséquences qui pourraient découler...
A cause de l’immunité parlementaire, le parlement à Madagascar devient un véritable refuge pour...
L’immunité dont jouissent les parlementaires malgaches dans l’exercice de leurs mandats a toujours été au centre des débats. Si certains y voient un moyen de...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de...
Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce
Et...
Recipes
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des manques si longtemps dénoncés par la société civile et les universitaires, des exigences minimales que doit avoir n’importe quel magistrat. Exiger l’intégrité et compétence et reformer la justice à travers de nouvelles nominations ne peuvent se faire que si les premiers responsables eux-mêmes sont intègres et compétents. L’équipe autour de la Garde des Sceaux dont elle-même, son Secrétaire général et la nouvelle DAJ anciennement présidente du tribunal de commerce ont suffisamment fait les preuves de leur Intégrité et de leur compétence. Bien évidement nul n’est parfait et certainement pas ceux qui voient d’un mauvais œil l’arrivée de la nouvelle Garde des Sceaux à la tête du ministère de la justice car si beaucoup d’espoir dans cette nouvelle équipe, d’autres sont moins enthousiastes pour différentes raisons. De plus en plus, reprenant un peu confiance en la justice, de simples citoyens dénoncent aujourd’hui les brebis galeuses de la magistrature qui sont dans les tribunaux dans toute l’île ; de simples citoyens osent aujourd’hui dénoncer les mauvaises pratiques de certaines juridictions ou de certains magistrats. Pour le peu de temps qu’elle sera à la tête du ministère de la justice, la nouvelle Garde des Sceaux aura au moins permis à beaucoup d’intégrer l’idée selon laquelle pour pouvoir faire le ménage et oser prendre des décisions qui ne satisfont pas toujours les autres, il est important d’être intègre et de ne pas avoir traîné de casserole dont essentiellement la corruption dans le milieu de la justice. Elle aura au moins permis de se rappeler qu’un magistrat se doit d’être avant tout intègre et ne pas être dans les combines malsaines et de la politique et du milieu judiciaire de manière générale car la chaîne de la justice fait entrer également le barreau, le notariat, les huissiers, les officiers de police judiciaire… Elle aura au moins permis de savoir que contrairement à la mauvaise image et la mauvaise réputation que la justice malagasy traîne, il y a au fond des magistrats intègres qui cherchent effectivement à « restaurer et revaloriser la fonction de juger » !
