Corruption Madagascar
A Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé , gérant fondateur CEO NEXTHOPE a réussi à obtenir 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à titre personnel, dans une affaire d'abus des biens sociaux, en violation de l'article 6 du code de procédure pénale malgache, en tant que partie civile, réglés par Solo par saisie de tous ses biens immobiliers à Madagascar.
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice...
En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...
L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux...
L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...
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Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...
Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article...
Associés de la victime :
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Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après ...
Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat.
Et tel ne fût notre...
Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées...
Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et...
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE. Du Procureur général qui a géré personnellement la plainte aux hauts magistrats de la cour de cassation qui ont rendu les arrêts ne peuvent pas ignorer cette violation de Loi. Mais on est à Madagascar. Aujourd'hui c'est Solo qui est la victime, demain ce sera VOUS !
31-1 RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 accusent réception des équipements...
Dossier 31 - Preuve1 : Achats effectués par EMERGENT acceptés par RANARISON Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012
Dossier 32 – WESTCON AFRICA COMSTOR a vendu à EMERGENT les produits CISCO qui...
Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, M. RANARISON Tsilavo affirme :
Dossier 31 : La valeur des achats envoyés par EMERGENT à CONNECTIC s’élève à...
Dossier 31 : La société EMERGENT et Solo ont envoyé à la société CONNECTIC près de 6.819.019.814 Ariary sur la période de 2009 à 2012 . Alors que dans sa plainte avec demande d'arrestation pour abus des biens sociaux , RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 , affirme que les virements internationaux envoyés à EMERGENT et Solo s'élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary sont sans contre partie.
32-4 COMSTOR WESTCON a émis 16 factures à EMERGENT France en 2011 pour $579.006...
Comme il a été dit en 2009 et 2010, WESTCON AFRICA a également facturé à EMERGENT France en 2011 pour $579.006 d'équipements CISCO SYSTEMS envoyés à CONNECTIC Madagascar par le biais du transitaire MIDEX à Orly. Les factures concernent des achats effectuées directement par EMERGENT à la société WESTCON AFRICA qui s'ajoutent aux matériels qui ont été envoyés directement par EMERGENT et Solo à CONNECTIC que RANARISON Tsilavo a déjà acté par un email du 24 avril 2012 la réception.
35-2 EMERGENT doit payer les factures dues avant que WESTCON Africa livrent les équipements...
La règle de jeu est claire en mars 2009: le fournisseur WESTCON Africa COMSTOR ne livre aucun matériel à EMERGENT sans que la facture soit payée en totalité.
32-1 WESTCON AFRICA COMSTOR Invoice address EMERGENT shipping address CONNECTIC Madagascar C/o Midex –...
On a envoyé une lettre recommandée à la société WESTCON AFRICA COMSTOR pour confirmer que la société WESTCON AFRICA COMSTOR est bien la société origine de ces factures avec comme adresse de facturation EMERGENTet l'adresse d'envoi CONNECTIC Madagascar C/o Midex Orly Fret 128 F - Zone Juliette 128 F - 94549 Orly aerogare Cedex Cedex - France
Dossier 35 – Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis...
Les virements internationaux envoyés par CONNECTIC à EMERGENT servent à payer les achats effactués par CONNECTIC à l'étranger. Dans sa liste factures envoyées à CISCO et annexée dans sa plainte avec.
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- World
- A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
- Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple
- Dénaturation du jugement par la cour d'appel d'Antananarivo
- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
- La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
- La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
- Le dossier de RANARISON Tsilavo est traité en priorité au sein de la justice à Madagascar
- Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation
- Le malgache Ahmad Ahmad visé par une affaire de corruption en France
- le pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Le préjudice direct et personnel de l'associé d'après l'article 2 du CPP français ou l'article 6 du CPP malgache
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- Les magistrats malgaches violent la Loi pour favoriser RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Les virements ont une contrepartie acceptée par RANARISON Tsilavo
- Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
- Loi Madagascar
- Madagascar
- Madagascar est parmi le Top 10 des pays les plus corrompus du monde
- NEXTHOPE
- RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver
- RANARISON Tsilavo
- RANARISON Tsilavo et les jugements scandaleux de la magistrature malgache
- RANARISON Tsilavo n'a pas droit aux intérêts civils
- RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils
- RANDRIANASOLO Jacques
- RATOVONELINJAFY Bakoly fait semblant d'ignorer que les intérêts civils reviennent à la société dans un délit d'abus des biens sociaux
- RAZANANIRINA Bruno
- Rosa RAKOTOARILALAINA magistrat dans son jugement pense que la société CONNECTIC et Mr Solo gérant associé se référent à la même personnalité juridique
- Textes de loi malgaches
- tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d'après l'article 94 du code procédure pénale malgache
- Tout jugement doit contenir des motifs art 94 du CPP
- Violation des lois malgaches par les magistrats
- WESTCON AFRICA
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La lutte contre la corruption à Madagascar est un arsenal. Dans le cadre de la lutte contre la corruption au niveau de son département,...
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- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- commissaire aux comptes
- contrepartie des virements
- Corruption de la justice à Madagascar
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- HARIMISA Noro Vololona
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'obligation de motivation des décisions de justice
- La corruption au sein de la justice à Madagascar
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- La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo gérant de la société CONNECTIC et non la société CONNECTIC
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Article 307 – Pour que l’autorité de la chose jugée puisse être invoquée contre...
1 - L'entête de la décision du tribunal de commerce qui mentionne très bien :
Il a été rendu le jugement suivant
ENTRE
Société CONNECTIC SARL
ET
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RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
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L’obligation de motivation d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation
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Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi...
