Lutte contre la corruption à Madagascar – Y a-t-il un risque d’engorgement du Pôle anti-corruption (PAC) ? Lagazette DGI du 30 août 2019

Comme son nom l’indique, le pôle anti-corruption (PAC) est une juridiction spécialisée dans la poursuite des affaires de corruption. A cela s’ajoutent d’autres infractions assimilées comme l’abus de confiance ou l’escroquerie lorsque les sommes en jeu dépassent un certain montant. Plus généralement, le pôle anti-corruption est compétent lorsque la somme en jeu dépasse les 10 millions d’Ariary. Mais depuis que le Pôle anti-corruption est opérationnel, il semble que sa compétence a tendance à s’élargir. En ce moment, le PAC traite de presque toutes les grandes affaires portées devant lui. Le cas en particulier de la poursuite des trafiquants d’or, de bois et pierres précieuses, d’êtres humains et de drogue. A cela s’ajoutent les affaires de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent. Des affaires de kidnapping a même été portée devant cette juridiction de lutte contre la corruption. Pour beaucoup, cette nouvelle juridiction est devenue la plus prisée des justiciables en ce moment. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont plus intéressantes selon certains. Raison de plus faisant que ceux qui veulent porter plainte cherchent à être jugé par le PAC. Mais pour une partie de l’opinion publique, cette situation demeure inquiétante. En effet, le PAC prévue à l’origine pour se spécialiser dans les affaires de corruption risque vite d’être engorgé par ces autres affaires. Des affaires qui devraient demeurer de la compétence des juridictions de droit commun. A terme, c’est l’existence même du PAC et sa mission de lutte contre la corruption qui risque d’être oubliée. En tout cas, il appartient aux responsables de faire le tri entre les dossiers qui sont portés devant cette juridiction.

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