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RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver

    RAMBELO Volatsinana ne cherche même pas à motiver son jugement qui attribue 428.492 euros...

      Le premier ministre malgache NTSAY Christian est clair : " il n'y aura d'apaisement social à Madagascar sans une justice crédible "   Pour condamner Solo...

    RANARISON Tsilavo gagne 428.492 d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana...

    On tout vu à Madagascar mais oser condamner un investisseur franco-malgache, Solo,  avec un jugement sans motivation, il faut vraiment oser d'être un cas...

    RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo...

    RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel. SUR...

    RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé,...

    Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

    « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus...

    C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de...

    Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce   Et...

    RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un jugement doit être...

    Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait.  C'est...

    Abus de biens sociaux : confirmation de l’irrecevabilité de la constitution de partie civile...

    Cour de cassation Audience publique du 5 juin 2013 N° de pourvoi : C1303084 Président : Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

    La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de 3 MOTS :...

    Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de la société CONNECTIC, RANARISON...