Archives de catégorie : RANDRIANASOLO Jacques

Lutte contre la corruption à Madagascar – Y a-t-il un risque d’engorgement du Pôle anti-corruption (PAC) ? Lagazette DGI du 30 août 2019

Comme son nom l’indique, le pôle anti-corruption (PAC) est une juridiction spécialisée dans la poursuite des affaires de corruption. A cela s’ajoutent d’autres infractions assimilées comme l’abus de confiance ou l’escroquerie lorsque les sommes en jeu dépassent un certain montant. Plus généralement, le pôle anti-corruption est compétent lorsque la somme en jeu dépasse les 10 millions d’Ariary. Mais depuis que le Pôle anti-corruption est opérationnel, il semble que sa compétence a tendance à s’élargir. En ce moment, le PAC traite de presque toutes les grandes affaires portées devant lui. Le cas en particulier de la poursuite des trafiquants d’or, de bois et pierres précieuses, d’êtres humains et de drogue. A cela s’ajoutent les affaires de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent. Des affaires de kidnapping a même été portée devant cette juridiction de lutte contre la corruption. Pour beaucoup, cette nouvelle juridiction est devenue la plus prisée des justiciables en ce moment. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont plus intéressantes selon certains. Raison de plus faisant que ceux qui veulent porter plainte cherchent à être jugé par le PAC. Mais pour une partie de l’opinion publique, cette situation demeure inquiétante. En effet, le PAC prévue à l’origine pour se spécialiser dans les affaires de corruption risque vite d’être engorgé par ces autres affaires. Des affaires qui devraient demeurer de la compétence des juridictions de droit commun. A terme, c’est l’existence même du PAC et sa mission de lutte contre la corruption qui risque d’être oubliée. En tout cas, il appartient aux responsables de faire le tri entre les dossiers qui sont portés devant cette juridiction.

Ranaivo

Corruption à Madagascar, d’après le droit pénal des affaires en schémas, Est IRRECEVABLE, la plainte à titre personnel d’un associé pour un délit d’abus des biens sociaux et pourtant RANARISON Tsilavo s’est vu attribuer 428.492 euros d’intérêts civils à Madagascar

La Cour de cassation à Madagascar refuse le pourvoi en cassation de Solo pour des jugements de fond qui attribuent des intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo

Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation
Arrêt 99 du 24 mars 2017 de la Cour de cassation de Madagascar

Le problème qui se pose est que les dommages intérêts ont été attribués à un simple associé qui est RANARISON Tsilavo au lieu de la société CONNECTIC. Et de plus, RANARISON Tsilavo a reçu les intérêts civils à titre personnel.

Alors qu’Il s’agit d’une infraction commise contre la société CONNECTIC et non contre les associés qui ne trouvent pas de préjudice personnel et qui ne peuvent exercer l’action civile.

L’abus des biens sociaux portent atteinte au patrimoine social. Il en est ainsi lorsque le dirigeant détourne à leur profit personnel les fonds où le matériel de la société.
Mais l’infraction est également constituée par tous les actes jugés contraires à l’intérêt de la personne morale même s’ils n’ont pas causé un préjudice à celle-ci, de sorte que le délit est un délit formel.
Il s’agit d’une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui ne trouvent pas de préjudice personnel et qui ne peuvent exercer l’action civile.
L’action civile est également refusée aux créanciers, de l’entreprise, aux salariés, aux commissaires aux comptes ou cautions de la société.
Le droit pénal des affaires en schémas – Madeleine Lobe Lobas

L’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales sont sans équivoques pour dire que c’est la société qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux et non un simple associé comme RANARISON Tsilavo

 

La documentation complète sur l’action civile des associés

 

 

A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, RATOVONENLINJAFY Bakoly de la cour de cassation rend un arrêt violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

RATOVONELINJAFY Bakoly est responsable de ses photos de spoliation des biens par le rendu d’un arrêt de cassation qui viole les lois malgaches

Sacré Riri! Il faut  avoir  en  soi une  forte dose de  réalisme pour oser déclarer  avec le  ton  de la  bonne  foi  certaines  vérités attachées à l’épopée du «Mur de  Jéricho » de l’année démocratique de 1991  que certaines personnes aimeraient passer  sous silence. C’était le  temps  des  agitations politiciennes qui n’avaient rien à voir avec les récits biblique de sur l’époque à propos de la capacité de  destruction des trompettes…Tout le monde  sait  trop  bien que depuis la chute du  régime du Front National Démocratique de la  révolution à la  suite de la  désertion massive de ses  composantes, les revendications des aspirations populaires de l’époque restent et  demeurent inachevées…«Les  lois qu’on voulait améliorer  continuent à piétiner la  justice. La politique qui  est  censée  servir  le pays détériore la vie  nationale. Le  pouvoir  qui devait protéger la  justice est  devenu un mur pour  un  groupe  de personnes. Chacun  a  créé un mur. Les  dahalo ont un mur qui les protège (…) », les  croyants, les  travailleurs, les mineurs aussi… «On  est divisé par les murs».

Il  va de  soi  donc  que les  analystes  comme  Hariantsa R soient unanimes pour s’inquiéter sur l’ «inégalité et injustice» en se posant la question de  savoir «l’Etat aurait-il échoué dans  sa mission ?» En faisant la remarque,  notre  confrère constate sans  hésiter qu’ «à Madagascar les  droits de l’Homme sont quasiment dépourvus de  toute effectivité,  et dont l’exercice paisible n’est jamais  gagné d’avance ». Rien  que dans les lignes  des  bus, les passagers doivent supporter le  bon vouloir du chauffeur et l’arrogance insultante du  receveur son collaborateur le commentateur trouve qu’ «il en  est  de même pour les  détenus  qui  doivent fortement lutter pour  survivre dans les centres  d’incarcération. Ce n’est qu’ à peine  s’ils  se  nourrissent, ont  de quoi  servir de  matelas pour se reposer et si par chance, leur affaire soit réglée dans un  délai raisonnable. Et  ce problème  de  délai ne  se constate pas  seulement en matière pénale, les affaires  courantes présentées  devant les  tribunaux judiciaires également mettent toujours  du  temps  avant  d’être tranchées… » Déjà  au  niveau des  juridictions en  charge  des procédures préliminaires, n’importe  quel  justiciable  est à la merci  du  bon  vouloir malveillant  de n’importe  quel magistrat  qui  pour  telle  ou  telle raison personnelle inavouée et  inavouable  qui n’a  rien  à  voir  avec les  éléments  constitutifs d’une accusation. En  tant  que plaignant, il peut  avoir  droit au diktat d’un ou  deux  juges qui s’entendent pour ne pas sévir  sur le  cas  flagrant d’un délinquant qui, à la  suite d’un  entretien  discret par téléphone portable avec des parents ou  des  amis  influents  de l’accusé assiste impuissant au  spectacle injuste d’un  suspect qu’on met en liberté. Une dérive  de ce genre  pourrait avoir lieu  et se passer  en  audience en salle  N°3  ce jour. Sauf miracle  d’un revirement de  dernière  minute, sur cette affaire la partie  civile sera «drôlement surprise mais très  déçue»  de se  trouver  un «RBD » (selon le  jargon  du milieu Relaxe au  Bénéfique de Doute)  qui assorti d’une réparation  symbolique avec laquelle les parents d’un  garçon qu’un  chauffard avait tué avec  sa voiture ne pourrait même pas payer le prix un  porc  vivant…Tout çà parce  que le défenseur de l’accusé a  su convaincre certains  magistrats au  niveau des  enquêtes préliminaires. Comment ?  Mystère de la discrétion  des plaidoiries  de  connivence… Conformément à la loi  qui permet  des  astuces  et  des pratiques pareilles. Des précédents  de ce  calibre  ont  été  déjà constatés en plusieurs endroits. Il y a même eu déjà un dossier  sur  un assassinat qui, après  une  audience  au cours  de laquelle tous les accusés ou  disons les  suspects  et leur  avocat n’ont même pas pris la  peine de  se présenter à la barre.  L’affaire n’a pas fait l’objet d’un  renvoi, mais les  suspects ont obtenu un  acquittement  sous le regard éploré de la mère de la  victime… Il y  a  aussi  ces propriétaires  d’un  troupeau placés  sous mandat de  dépôt comme çà…On  se hâte  ensuite de partager les bestiaux concernés à  n’importe  quel complice d’un  razzia  effectué par une  patrouille en  uniforme  décidée à se  faire des  «sous»…Les  faits  cités ont eu lieu il y a moins d’un an. Sans  que personne ne  réagisse, même  si les  bureaux  des doléances ou plutôt  de l’indolence étaient touchés par les accusations  des pauvres paysans spoliés. Si  vraiment le  régime veut nettoyer la merde  qui  se trouve  dans  ses  coulisses il  faut  très  vite changer de méthode. Et  dire  que quelques O.V.N.I en tenue blanche  et  étoilés prétendent servir la  République  et le président Andry  Rajoelina «garant, par son arbitrage, du fonctionnement régulier et continu des pouvoirs publics,… » Mais  qu’ils  n’arrêtent pas  de  berner  et  de  tromper !Le même Hariantsa nous laisse méditer sur la constatation suivante :«Un gouvernement digne de  ce  nom qui  veut le  bien  de la  Nation,  devrait  se  rendre compte  que le fait de  laisser les particuliers  endurer toutes  ces  violations des  droits est  véritablement  contraire à la Constitution.»

Tsy azo ekena intsony ny tsy matimanota, mila miova ny fomba fiasa eo amin’ny fitsarana hoy Randrianasolo Jacques – Taratra du 14 août 2019

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Famerenana ny hasin’ny fitsarana – Manamafy ny ady atrehina ny ministra Randranasolo Jacques – Ao Raha du 14 aout 2019

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Fitsarana itokian’ny vahoaka, lavitry ny kolikoly no takiana hoy ny PRM Andry Rajoelina – 9 septembre 2019

 

 

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Corruption à Madagascar – Dénoncer un magistrat malgache corrompu est encore loin d’être évident – Lagazette DGI du 29 juillet 2019

Les cas de corruption demeurent encore un problème au niveau des juridictions malgaches. La lutte contre ce fléau a déjà été engagée depuis des années, mais les résultats sont encore loin d’être satisfaisant. Pour cause, une véritable impunité règne, que ce soit au niveau du corps de la magistrature ou des autres acteurs du service public de la justice. Des justiciables continuent de se plaindre. Or, dans la plupart des cas, ce sont toujours les mêmes réponses qu’on donne à ces victimes : ‘’Ceux qui ne sont pas satisfaits de la décision n’ont qu’à exercer les voies de recours’’. Mais là encore, qui peut garantir qu’il n’y aura pas encore corruption en appel. C’est la confiance même des justiciables en la justice qui se perd en raison de ces décisions suspectes. Pourtant, une simple suspicion de corruption ne suffira certainement pas à entamer une procédure pour corruption. Autant de difficultés qui doivent être reconsidérées à l’heure actuelle. Les simples suspicions de corruption ne doivent plus être négligées. La bonne administration de la justice le requiert. Les responsables doivent chercher par tout moyen à faciliter la doléance de ceux qui pensent être victimes de corruption. Autrement, c’est toujours la réputation de la justice malgache qui sera souillée par le fait de quelques-uns.

Ranaivo

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L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Les forces de l’ordre et les magistrats sont les plus corrompus à Madagascar d’après l’enquête Afrobaromètre de juillet 2019

Selon les Malgaches, les officiels les plus touchés par la corruption sont les policiers et gendarmes (dont 44% des répondants pensent que « la plupart » ou « tous » sont corrompus) et les juges et magistrats (39%). Le tiers environ des répondants estiment que les membres du gouvernement (34%), les officiels de la Présidence (33%), et les parlementaires (31%) sont aussi impliqués dans des affaires de corruption

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTICa perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK ) établi par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels alors que la plainte pour abus des biens soins de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC fiat état de virement sans contrepartie de 1.042.061 euros.

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La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui attribue 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtant les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation en attribuant 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Les Malgaches déplorent l’ampleur de la corruption, mais craignent de la signaler – Enquête Afrobaromètre 302 – Coeff Ressources

La corruption freine le développement économique et démocratique, et à Madagascar elle
est présente autant dans la sphère politique que dans les services publics. C’est pourquoi,
depuis 2004, le pays s’est engagé dans la lutte contre la corruption en se dotant de plusieurs
institutions comme le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), le Service de
Renseignement Financier de Madagascar (SAMIFIN), le Comité pour la Sauvegarde de
l’Intégrité (CSI), et le Pôle Anti-Corruption (PAC). Cette chaine d’institutions permet la
réception des dossiers de doléances jusqu’au traitement juridique de la corruption.
Cependant, la corruption ne cesse d’être ressentie par les citoyens, à travers l’inégalité
devant la loi, les versements de pots-de-vin, et la nécessité parfois de payer quelque chose
pour obtenir effectivement des services publics courants. Selon l’Indice de Perception de la
Corruption (IPC) de Transparency International (2018), entre 2012 et 2018, Madagascar perd
7 points (32 à 25), classant le pays du 118e rang au 152e rang sur 180 au niveau mondial.
De fait, on observe d’après la plus récente enquête d’Afrobaromètre à Madagascar que
trois quarts des Malgaches perçoivent une assez grande augmentation de la corruption. Les
plus corrompus sont, d’après la population, les policiers et les gendarmes, mais aussi les juges
et les magistrats.
Cependant, presque 90% des Malgaches pensent que signaler un acte de corruption auprès
du BIANCO a de grandes chances d’être entendu. En revanche, la grande majorité des
citoyens, quels que soient le sexe, le lieu de résidence, l’éducation, le niveau de vie et l’âge,
ont peur de signaler des faits de corruption à cause des risques de représailles ou d’autres
conséquences négatives.
Au lendemain des élections présidentielles, ces résultats sur l’évolution de la corruption au
niveau du pays constituent un outil de prise de décision en matière de réforme et de
priorisation des actions en faveur de la promotion de la bonne gouvernance.

L’enquête Afrobaromètre
Afrobaromètre est un réseau de recherche panafricain et non partisan qui mène des
enquêtes d’opinion publique sur la démocratie, la gouvernance, les conditions
économiques, et les questions connexes en Afrique. Six séries d’enquêtes ont été réalisées
dans 37 pays africains entre 1999 et 2015, et les résultats de la Série 7 (2016/2018) sont
actuellement en cours de dissémination. Afrobaromètre mène des entretiens face-à-face
dans la langue du répondant avec des échantillons représentatifs à l’échelle nationale.
L’équipe Afrobaromètre à Madagascar, dirigée par le cabinet COEF Ressources, a
interviewé 1.200 adultes malgaches en janvier-mars 2018. Un échantillon de cette taille
donne des résultats au niveau du pays avec une marge d’erreur de 3 points de pourcentage
à un niveau de confiance de 95%. Des enquêtes précédentes ont été menées à
Madagascar en 2005, 2008, 2013, et 2014.

Résultats clés
▪ La majorité des Malgaches pensent que les gens sont « souvent » ou « toujours »
inégalement traités devant la loi (56%) et que les officiels qui commettent des crimes
sont « souvent » ou « toujours » impunis.
▪ Selon les Malgaches, les officiels les plus touchés par la corruption sont les policiers et
gendarmes (dont 44% des répondants pensent que « la plupart » ou « tous » sont
corrompus) et les juges et magistrats (39%). Le tiers environ des répondants estiment
que les membres du gouvernement (34%), les officiels de la Présidence (33%), et les
parlementaires (31%) sont aussi impliqués dans des affaires de corruption.
▪ Parmi les citoyens ayant eu des contacts avec la police, 41% déclarent avoir dû
verser un pot-de-vin au moins une fois, pendant l’année écoulée, pour éviter des
difficultés, et 34% pour avoir effectivement une assistance policière.
▪ Trois citoyens sur quatre (76%) affirment que le niveau de corruption à Madagascar a
« un peu » ou « beaucoup » augmenté dans les 12 mois précédant l’enquête.
▪ Une très grande majorité (87%) des Malgaches jugent qu’il est « quelque peu
probable » ou « très probable » de faire réagir le BIANCO s’ils signalent un acte de
corruption.
▪ Mais sept habitants sur 10 (69%) affirment que les citoyens ordinaires signalant des
actes de corruption risquent des représailles ou d’autres conséquences négatives s’ils
en parlent. Les mieux nantis (49%) et les répondants de niveau post-secondaire (56%)
sont les moins inquiets à ce sujet.

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