35-4 RANARISON Tsilavo accuse réception de l’arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie le client BMOI

RANARISON Tsilavo accuse réception de l’arrivée des achats venant de EMERGENT et notifie le client BMOI.

La base de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo est que les virements internationaux envoyés à EMERGENT sont sans contrepartie qui constituent un délit d’abus de biens sociaux.  RANARISON Tsilavo a réussi ainsi à emprisonner Solo à Antanimora pour que celui ci ne puisse pas se défendre devant la Cour d’Appel d’Antananarivo acquise à la cause de RANARISON Tsilavo.

Bonsoir Mr Herivelo,
Les équipements sont arrivés à Tana ce mercredi 22 avril et sont actuellement en cours de dédouanement.
On règle juste les paperasseries au niveau de l’OMERT.
Le planning de livraison au 04/05/09 annoncé dans mon mail ci-dessous devrait être respecté.
Cordialement.
RANARISON Tsilavo

La réponse de WESTCON joint au présent email fait mention de la commande S231274 qui comprend deux factures totalisant $121.438,61 (la référence 231274 est le numéro de suivi du dossier)

Hi Guys,
Can you please let me know if the order for S231274 is already in our store and when will it be ship to FR.
Thx,
FB
Faizal Bahemia

Le dossier 35  : Les trois PREMIERS virements internationaux  (surlignés en jaune) listés par RANARISON Tsilavo dans sa lettre envoyée à CISCO SYSTEMS le 3 novembre 2013 et également dans sa plainte avec demande d’arrestation pièce 7 ont une contrepartie : des équipements CISCO SYSTEMS achetés chez WESTCON Africa COMSTOR.
RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens qui a valu 5 mois d’emprisonnement à Solo pour éviter que celui ci puisse se défendre. Solo a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à payer 1 million 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo.
Le Procureur Général près de la Cour suprême de Madagascar a fait une requête de pourvoi dans l’intérêt de la loi

Les bordereaux EX1 de la douane française qui attestent que les marchandises sont biens sorties des frontières

 

 

 

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.