Archives de catégorie : RANARISON Tsilavo

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux, L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS, La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux, RANARISON Tsilavo, RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils

RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle du soi-disant abus des biens sociaux, il n’a pas droit aux aux intérêts civils

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est cependant claire en ce qui concerne l’action civile :
  2. RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personne de l’infraction
  3. C’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle d’un abus des sociaux
  4. Les intérêts civils reviennent à CONNECTIC et non à RANARISON Tsilavo d’après l’article 6 du code de procédure pénale

Les juges du fond, RAMBELO Volatsinana du Tribunal correctionnel d’Antananarivo et RANDRIARIMALALA Herinavalona de la Cour d’appel d’Antananarivo, ont attribué 1.500.000.000 ariary équivalent de 428.492 euros de dommages intérêts à RANARISON Tsilavo pour sa plainte d’abus de biens sociaux contre Solo.

L’article 6 du code de la procédure pénale malgache est cependant claire en ce qui concerne l’action civile :

L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Article 6 du code de procédure pénale malgache

RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personne de l’infraction

C’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle d’un abus des sociaux

Les intérêts civils reviennent à CONNECTIC et non à RANARISON Tsilavo d’après l’article 6 du code de procédure pénale

 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo, RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo dit qu’on peut modifier un email gmail si on a le mot de passe

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. Lors du procès du 8 décembre 2015, RANARISON Tsilavo dit qu’il est possible de modifier le contenu d’un e-mail une fois qu’on connait le mot de passe
  2. RANARISON Tsilavo affirme devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 que Solo peut faire de la manipulation des e-mails gmail
  3. La question à Google : Peut on modifier le contenu d’un email qui se trouve dans le serveur Gmail ?
  4. Un expert de google a répondu : Les messages gmail envoyés ou reçus ne sont pas modifiables
  5. Réponse officielle de Google certifié par un huissier

Le plumitif est la prise de note effectuée par le greffier pendant le procès de Solo, le propriétaire de la société CONNECTIC. Le 8 décembre 2015 devant la barre du tribunal correctionnel d’Antananarivo, RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, ancien directeur exécutif de CONNECIC jusu’en septembre 2012 affirme :

– Possible tsara ny fanovana contenu e-mail raha fantatra ny mot de passe
– i P no mi gérer ny domaine e-mail n’i Sté

il est possible de modifier le contenu d’un e-mail une fois qu’on connait le mot de passe,
P (Solo) est le gestionnaire du domaine e-mail de la société (CONNECTIC) »

Extrait du plumitif lors du procès de Solo le 8 décembre 2015. C’est RANARISON Tsilavo qui a déposé ces affirmations à la barre.

Le but de RANARISON Tsilavo est faire croire à l’auditoire que toutes les preuves basées sur de l’email n’est pas crédible. En effet, comme Solo gère de loin la société CONNECTIC, tout ce qui est dit et se fait dans la société est consigné par écrit et envoyé par e-mail. Il a donc peur d’être démasqué au plus vite, car tout ce qu’il dit et affirme sont  basés sur du mensonge et de la complaisance de la justice.

Les emails produits par Solo pour prouver sa bonne foi peuvent donc être trafiqués d’après le dire de RANARISON Tsilavo. Comment ? en les modifiant tout simplement, après avoir entré le nom d’utilisateur et le mot de passe, on peut donc changer le contenu d’un email que l’on consulte chez Gmail, en ligne. RANARISON Tsilavo a pris soin de boucler de suite Solo à la prison d’Antanimora pour qu’il ne puisse pas se défendre.

Devant le juge d’instruction, le 3 septembre 2015, RANARISON Tsilavo gérant fondateur de la société NEXTHOPE (Intégrateur CISCO SYSTEMS, ODOO, VMWAre) depuis novembre 2012 a véhiculé le même mensonge. Pour un supposé gourou du web à Madagascar, ça fait un peu désordre.

F.V : I Atoa Solo  no mi géré  ny compte e mail ao amin’ny sté connectic hatramin’izao fa mety misy manipulation ataony  ka azony ataony  ny mamoaka e mail atao hoe nosoratako amin’ny anarako

QR : C’est Mr Solo qui gère jusqu’à ce jour les comptes email de la société Connectic. Il pourrait avoir recouru à des manipulations pour envoyer des e mails supposé rédigés par ma personne et en mon nom.

Extrait de  la déclaration RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE, devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015, traduit par traducteur assermenté auprès des tribunaux.

Malheureusement pour lui, le serveur de messagerie (qui gère les e-mails) de la société CONNECTIC est géré par la société GOOGLE, Gmail for work. Et on a eu la réponse de GOOGLE qui dit qu’un message envoyé ne peut pas être modifié. RANARISON Tsilavo sait très bien aussi que c’est GOOGLE qui gère la messagerie de CONNECTIC. Mais plus le mensonge est gros, plus ça risque de passer puisque RANARISON Tsilavo est tout de même le gérant fondateur d d’une entreprise dans la technologie d’information à Madagascar, la société NEXTHOPE.

Sur gmail, on ne peut que transférer ou effacer un message qu’on a reçu contrairement à la légende colportée par RANARISON Tsilavo

Lors du procès du 8 décembre 2015, RANARISON Tsilavo dit qu’il est possible de modifier le contenu d’un e-mail une fois qu’on connait le mot de passe

D’après l’extrait de ce plumitif , signé et daté par le greffier, on a le compte rendu complet du procès qui s’est tenu le 8 décembre 2015. RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE n’a sorti que des mensonges. Parmi ceux-ci :

-Possible tsara ny hanovana contenu e-mail raha fantatra ny mot de passe,
-i P no migerer ny domain e-mail n’i sté

RANARISON Tsilavo peut raconter des bobards aux prospects et clients des datacenters à base de CISCO, VMWARE, ODOO et HP à Madagascar mais les faits sont têtus. Les emails lorsqu’ils ont été envoyés ne peuvent pas être modifiés. Essayez de modifier en ligne un email en ligne sur webmail et vous êtes fixé. Seul le brouillon, c’est à dire un email non encore envoyé peut être modifié.

Il se peut que RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar, a confondu un brouillon d’un email définitif.

RANARISON Tsilavo affirme devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 que Solo peut faire de la manipulation des e-mails gmail

RANARISON Tsilavo affirme devant le juge d’instruction :

C’est Mr Solo qui gère jusqu’à ce jour les comptes email de la société CONNECTIC. Il pourrait avoir recouru à des manipulations pour envoyer des e-mails supposés par ma personne et en mon nom

F.V I Mr Solo no mi-géré ny compte e mail ao amin’ny Sté connectic hatramin’izao ka mety hisy manipulation ataony ka azony ataony ny mamaoka e mail atao hoe nosoratako amin’ny anarako.

RANARISON Tsilavo qui se targue d’être un grand manitou du CLOUD  (VMWARE, ODOO, Datacenter, etc) ne peut pas ignorer que le serveur d’emails de CONNECTIC sont dans le CLOUD  et est hébergé par GOOGLE dans le cadre de l’offre GOOGLE for Work

Google for Work is a service from Google that provides customizable enterprise versions of several Google products using a domain name provided by the customer. It features several Web applications with similar functionality to traditional office suites, including Gmail,

Le serveur email de CONNECTIC est donc hébergé par GOOGLE.

On a posé la question à GOOGLE si on peut modifier un message hébergé dans gmail. La réponse est bien sûr : NON. Un message Gmail ne peut être que transféré ou effacé. Mais que ne dit pas RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 pour emprisonner son ancien patron et essayer de gagner de dommages et intérêts, non content d’avoir déjà pu emprisonner Solo pendant 5 mois à Antanimora.

Mais comme le dit Solo, « je considère cet emprisonnement comme un trophée ». Incroyable mais vrai, Solo a osé dire ça devant la Cour lorsqu’on lui a demandé le dernier mot à la fin du procès.

 

La question à Google : Peut on modifier le contenu d’un email qui se trouve dans le serveur Gmail ?

Bonjour
Gmail consulté par webmail
Lors d’un procès en cours à Madagascar,  un ingénieur informaticien dit qu’on peut consulter ou  transférer ou supprimer un email qui se trouve dans un serveur gmail.
Un huissier de justice à qui on donne le nom d’utilisateur et mot de passe ne peut donc  faire que la consultation, le transfert et la suppression de chaque message sur le compte gmail en mode consultation en ligne par webmail.
Il ne peut en aucun cas faire une modification du contenu, tout en conservant la date et l’heure ainsi que les destinataires.
La partie adverse, directeur d’une entreprise TIC à Madagascar,  soutient qu’on peut modifier un email moyennant un savoir faire.
Questions :
1 – qui doit on contacter pour avoir la position officielle de google sur la possibilité de modifier un email hebergé chez gmail dans le cadre des goole/apps ?
Un email de preuves qu’un huissier va constater avec le nom d’utilisateur et le mot de passe a t-il pu faire l’objet d’une modification ?
2 – Pensez vous que la partie adverse a raison et qu’il ne s’agit pas d’intox
cordialement

Un expert de google a répondu : Les messages gmail envoyés ou reçus ne sont pas modifiables

∙•●Eric31●•∙ a dit :

Bonjour Solo,

Sur le serveur Gmail :
  • Les seuls messages modifiables sont les brouillons.
  • Les message envoyés ou reçus ne sont pas modifiables.
Ne vous laissez pas abuser par un bidouilleur qui modifie le message sur son PC : un simple traitement de texte permet d’écrire n’importe quoi…
J’ai aussi déjà vu un soit-disant message transféré qui n’était qu’un faux. Seul le message original fait foi.

Réponse officielle de Google certifié par un huissier

06/01/16 à 11:01 AM
Bonjour,
Je suis Thomas du support technique Google for Work. J’étais ravi de vous

RANARISON Tsilavo, Violation des lois malgaches par les magistrats

Vente aux enchères publiques des biens immobiliers de Solo le 19 avril 2017

Septième tentative depuis la première tentative du 21 septembre 2016 pour  vendre aux enchères publiques les biens immobiliers de l’ancien patron de RANARISON Tsilavo .

Rendez vous est donné le mercredi 19 avril 2017 à l’audience des criées du Tribunal de Première instance d’Antananarivo à 10 heures du matin, au Palais de justice, salle n°7.

Le jugement sera rendu par le Tribunal d’Antananarivo pour le mercredi 19 mai 2017. La partie adverse a encore demandé un renvoi de la vente aux enchères car des pièces manquent encore.

 

 

RANARISON Tsilavo, RANARISON Tsilavo ne peut pas se faire attribuer des intérêts civils

Mode de calcul des dommages et intérêts dûs à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel d’Antananarivo

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. c’est la société CONNECTIC qui est la victime du soit-disant abus des biens sociaux et non RANARISON Tsilavo, simple associé.
  2. Le dédommagement du préjudice matériel
  3. Le dédommagement du préjudice moral
  4. Comment a été donc calculé les dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’Ariary attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel d’Antananarivo ?
  5. Quels dommages et intérêts peuvent réclamer les victimes ? d’après Eva Joly et Caroline Joly-Baumgartner
  6. 1 – Dommage et intérêts pouvant être réclamés par la société victime
  7. – Préjudice matériel
  8. – Prejudice moral
  9. 2 – Dommages et intérêts qui avaient été alloués aux associés ou actionnaires victimes avant le revirement de jurisprudence du 13 décembre 2000
  10. Conclusion : la Cour d’appel d’Antananarivo a fixé les dommages et intérêts par rapport à la capacité contributive de Solo
  11. L’extrait du livre d’Eva Joly sur l’abus des biens sociaux
  12. D’ailleurs sur le site CISCO, c’est écrit que : « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »
  13. Puisque tout le monde peut vendre des produits Cisco librement sans autorisation : la cour d’appel a dénaturé le contenu de l’attestation Cisco du 26 novembre 2013 et que la cour de cassation ne peut que casser l’arrêt de la cour d’appel

Les textes de loi malgaches (article 6 du code de procédure pénale et article 181 de la loi 2003-036 régissant les sociétés commerciales) sont clairs :

c’est la société CONNECTIC qui est la victime du soit-disant abus des biens sociaux et non RANARISON Tsilavo, simple associé.

 

Mais on se pose quand même la question, comment nos juges du fond ont calculé les intérêts civils attribués à RANARISON Tsilavo, car on ne retrouve aucune indication dans le jugement du 15 décembre 2015 et dans l’arrêt du 13 mai 2016

Dans l’affaire opposant RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, la Cour d’appel d’Antananarivo par son arrêt du 13 mai 2016 a attribué des dommages et intérêts s’élevant à 1 500 000 000 Ariary (Un milliard 500 millions) à RANARISON Tsilavo.
RANARISON Tsilavo détient 20 % de la société CONNECTIC soit disant victime d’abus de biens sociaux de la part de Solo qui a envoyé 72 ordres virements internationaux, d’un montant au total de 3 663 933 565,79 Ariary, tous signés par RANARISON Tsilavo à la société française EMERGENT.

Quel est le mode de calcul des dommages et intérêts effectués par la Cour d’appel d’Antananarivo pour arriver à 1 500 000 000 Ariary (1 milliard 500 millions) pour un associé, RANARISON Tsilavo, qui ne détient que 20 % des parts sociales dans la société CONNECTIC ?

Le dédommagement du préjudice matériel

Le montant total des virements internationaux suspects s’élèvent à 3 663 933 565,79 Ariary, le montant du préjudice matériel de RANARISON Tsilavo est calculé au prorata des parts détenues qu’il détient dans la société CONNECTIC, 20 %, et ne peut pas donc excéder,  732.786.713 Ariary (3 663 933 565,79 Ariary x 20 %).

Le dédommagement du préjudice moral

Un préjudice moral d’après le livre d’Eva Joly et de Caroline Joly-Baumgartner, L’abus des biens sociaux à l’épreuve de la pratique peut être indemnisé symboliquement à 1 Ariary.

Comment a été donc calculé les dommages et intérêts de 1 milliard 500 millions d’Ariary attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel d’Antananarivo ?

Chacun sa conscience, et chacun peut tirer sa conclusion dans cette attribution de dommages et intérêts d’autant plus que l’infraction d’abus de biens sociaux n’est même pas constitué.

Quels dommages et intérêts peuvent réclamer les victimes ? d’après Eva Joly et Caroline Joly-Baumgartner

Les dommages et intérêts pouvant être rréclamés dépendent de la qualité de la victime. Nous envisagerons successivement le cas du préjudice subi par la société elle-même et celui des associés ou actionnaires, bien que la jurisprudence récente semble dénier à ces derniers le droit de réparation devant la juridiction pénale.

Dans tous les cas, l’évaluation du préjudice subi par la ou les victimes dépend de l’appréciation souveraine des juges du fond.

1 – Dommage et intérêts pouvant être réclamés par la société victime

– Préjudice matériel

L’action de la société vise essentiellement à reconstituer le patrimoine social, en réclamant l’équivalant du montant de l’abus des biens poursuivi. Le dirigeant déclaré coupable peut être condamné non seulement à rembourser les sommes détournées, mais également à des dommages et intérêts supplémentaires.

Il a été admis par la jurisprudence, par exemple, que les dommages et intérêts alloués à une partie civile, à la suite de l’émission d’une fausse facture dans le cadre d’un abus de biens sociaux, pourraient comprendre le montant de la TVA et les pénalités fiscales liées au retard de paiement de cette taxe.

– Prejudice moral

la société peut également demander réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte portée à son crédit ou sa réputation.

L’atteinte à l’image d’une société cotée peut être très grave et pourrait se traduire par l’allocation à son profit de dommages et intérêts sans communes mesures avec les montants détournés

2 – Dommages et intérêts qui avaient été alloués aux associés ou actionnaires victimes avant le revirement de jurisprudence du 13 décembre 2000

L’action des associés ou actionnaires en tant que victimes visait à obtenir réparation de leur préjudice personnel alors reconnu comme distinct de celui subi par la société.

Conclusion : la Cour d’appel d’Antananarivo a fixé les dommages et intérêts par rapport à la capacité contributive de Solo

Il n’y a aucune base juridique et logique pour arriver à la somme de 1 milliard 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts attribués à RANARISON Tsilavo en tant que partie civile.

Les dommages et intérêts ne sont pas même intégrés dans la caisse sociale de la société mais constituent un butin net pour le plaignant. On a tout vu dans cette histoire !D’autant plus que toutes les preuves montrent que Solo n’a pas fait d’abus de biens sociaux.

Pour aller plus loin : La réparation doit être, en principe, intégrale et n’engendrer pour la victime ni perte ni profit.

ce principe ayant plusieurs conséquences :
– une réparation forfaitaire n’est pas a priori envisageable ; l’ensemble du préjudice effectivement subi par la victime devant être pris en considération. La Cour de cassation a précisé dans le cas de victimes en état végétatif qu’un tel état n’excluant aucun chef d’indemnisation, leur préjudice devait être réparé dans tous ses éléments (2e Civ., 28 juin 1995, Bull. 1995, II, n° 224, p. 129, pourvoi n° 93-18.465 ; Crim., 5 janvier 1994, Bull. crim., 1994, n° 5, p. 8, pourvoi n° 93-83.050) ;
– la réparation ne peut excéder le montant du préjudice subi. La Cour de cassation en a déduit que violait l’article 1147 du code civil, une cour d’appel qui avait retenu qu’une victime avait perdu une chance d’éviter le dommage, à la suite de la méconnaissance par le praticien de son obligation d’information, alors qu’elle venait d’en réparer intégralement les conséquences (1re Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, I, pourvoi n° 06-14.174)  ;

L’extrait du livre d’Eva Joly sur l’abus des biens sociaux

D’ailleurs sur le site CISCO, c’est écrit que : « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »

Puisque tout le monde peut vendre des produits Cisco librement sans autorisation : la cour d’appel a dénaturé le contenu de l’attestation Cisco du 26 novembre 2013 et que la cour de cassation ne peut que casser l’arrêt de la cour d’appel

Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie, RANARISON Tsilavo, Violation des lois malgaches par les magistrats

RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE ose dire qu’il a été forcé par son patron Solo de signer des ordres de virement à blanc

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. RANARISON Tsilavo avait reçu jusqu’au 8 mai 2012 les différents rapports générés par l’intranet
  2. Exemple de rapport quotidien envoyé par les salariés de CONNECTIC
  3. RANARISON Tsilavo dit devant le juge d’instruction : j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi, je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société Emergent.
  4. Ce que disent le responsable administratif et financier et la trésorière lors d’une sommation interpellative
  5. La sommation interpellative de l’hussier
  6. Ces deux emails  parmi d’autres montrent que RANARISON Tsilavo est en copie des emails quotidiens et sur les deux emails qui font état des virements à la sociaté EMERGENT.
  7. Les attestations bancaires qui disent que RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de CONNECTIC
  8. CONCLUSION : RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE a encore menti, il n’a pas signé des ordres de virement a blanc

72 virements internationaux de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT en France ont été signés par RANARISON Tsilavo directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012. Les 72 virements internationaux sans contrepartie sont la base de la plainte pour abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) du 20 juillet 2015 et ils ont été émis pendant 4 ans de 2009 à 2012.

RANARISON Tsilavo ne peut pas nier qu’il n’a pas signé les 72 virements internationaux  puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC. On a montré les attestations des banques ainsi que les ordres de virements tous signés par RANARISON Tsilavo au juge d’instruction et aux différents intervenants de ce dossier.

La tactique de RANARISON Tsilavo pour rendre crédible sa plainte est d’affirmer que Solo lui a forcé de signer au préalable des ordres de virements bancaires à blanc et qu’il n’est pas au courant de l’usage des ordres de virement signés à blanc comme il l’a évoqué devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015.

Mais de toute façon, les virements ont une contrepartie qu’est l’envoi des matériels à Madagascar que RANARISON Tsilavo a établi une récapitulation annuelle dans son email du 24 avril 2012 et qui est confirmé par les attestations EX1 établies par la douane française : la plainte pour abus de biens sociaux n’a pas raison d’être.

Voir également :
– De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1
– RANARISON Tsilavo de NEXTHOPE accuse Solo d’abus de biens sociaux alors que RANARISON  Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE a accusé lui même réception des produits envoyés par Solo de France

RANARISON Tsilavo reçoit chaque soir la copie des rapports d’activités des collaborateurs de CONNECTIC qui mentionnent entre autres les virements internationaux de CONNECTIC vers EMERGENT

RANARISON Tsilavo avait reçu jusqu’au 8 mai 2012 les différents rapports générés par l’intranet

Comme le rappelle RANARISON Tsilavo dans cet email du 29 mai 2012, il avait reçu jusqu’au 8 mai 2012 des états et différents rapports générés par l’intranet  qui sont alimentés par tous les salariés de CONNECTIC. Il ne peut pas dire que jusqu’au 8 mai 2012, il a reçu les différents documents énoncés par cet email qui a comme titre : « Etats générés par l’intranet ».

Miora, José,
Je n’ai plus reçu les états et différents rapports  générés par l‘Intranet depuis le 8 mai :
– Journal de banques et caisse,
– Etats des créances,
– Rapport journalier et intervention,
– Budget de trésorerie.
Merci de bien vouloir voir.
Cdt.
Tsilavo

Cet émail entérine que RANARISON Tsilavo est bien réceptionnaire de tout ce qui se passe chez CONNECTIC, par le biais de l’intranet, et il ne peut pas nier ne pas être au courant de tout ce qui se passe chez CONNECTIC dont l’envoi de 72 virements internationaux à la société Emergent, de 2009 à 2012 pendant quatre années, pour acheter des équipements pour le compte de la société CONNECTIC.

L’intranet est cette application ERP de type ODOO que la société NEXTHOPE essaie de vendre actuellement à Madagascar. On a tout vu, un vendeur d’application ODOO

Exemple de rapport quotidien envoyé par les salariés de CONNECTIC

Sur cet email daté du 1er décembre 2011 envoyé par la trésorière à RANARISON Tsilavo, qui est le rapport quotidien de chaque employé de la société CONNECTIC, en bas de page, deux virements pour la société EMERGENT y sont mentionnées de 25.031 USD (55.068.200 Ariary) et de 22.050 euros (66.150.000 Ariary). RANARISON Tsilavo ne peut donc dire qu’il n’est pas au courant des virements internationaux destinés à la société CONNECTIC.

Un rapport quotidien de RAHARISON Gisèle qui fait état de deux virements à EMERGENT. RANARISON Tsilavo est bien le destinataire du rapport.

RANARISON Tsilavo dit devant le juge d’instruction : j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi, je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société Emergent.

F.V : – Marobe ireo chèque sy ordre de virement izay nosoniaviko en blanc satria no exigén’i Atoa Solo izay no nahatonga ahy tsy nahatsikaritra mihintsy ireo transfert tsy ara-dalàna ireo tamin’y sté emerjent.

La traduction par un Traducteur assermenté de ce que RANARISON Tsilavo a dit au juge d’instruction en septembre 2015.

QR : selon les exigences de Mr Solo, j’ai signé en blanc plusieurs chèques bancaires et ordres de virement et c’est pourquoi, je n’ai pas pu être au courant de tous ces transferts irréguliers vers la société Emergent.

 

Ce que disent le responsable administratif et financier et la trésorière lors d’une sommation interpellative

Ce qui dit RANARISON Tsilavo est en contradiction avec les dires du Responsable administratif et financier de Connectic ainsi que de la trésorière qui dit que RANARISON Tsilavo ne signe que des ordres de virement remplis selon cette sommation interpellative faite par un huissier le 13 novembre 2015

6°) Tout d’abord, j’aimerai préciser que je n’étais pas en charge directe de la trésorerie. Par contre, je pourrais dire que s’il y avait signature en blanc, ce devrait être très rare et vraiment exceptionnel
D’après le Responsable administratif et financier de CONNECTIC pendant la période de 2009 à 2012

La comptable dit également la même chose

6°) Mr Tsilavo RANARISON signe les ordres de virement remplis
D’après la trésorière et la comptable de CONNECTIC pendant la période de 2009 à 2012

Les questions qui ont été posées sont les suivantes, la question 6 concerne la signature des ordres de virement :

6°) Durant votre présence au sein de ladite Société, les  ordres de virement  ont été signés en blanc ou remplis  avant signature ?
Question posée lors de la sommation interpellative du 13 novembre 2015

La sommation interpellative de l’hussier

Ces deux emails  parmi d’autres montrent que RANARISON Tsilavo est en copie des emails quotidiens et sur les deux emails qui font état des virements à la sociaté EMERGENT.

 

Pour aller plus loin
On a détaillé ici le circuit complet des trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT

Les attestations bancaires qui disent que RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de CONNECTIC

Les attestations sont claires et nettes, le seul signataire des comptes bancaires de CONNECTIC est RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de CONNECTIC.

CONCLUSION : RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE a encore menti, il n’a pas signé des ordres de virement a blanc

A l’issue de son plein gré, comme Richard VIRENQUE, RANARISON Tsilavo a bien signé les 72 ordres de virements internationaux de CONNECTIC pour EMERGENT, de 2009 à 2012 .

 

 

Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie, RANARISON Tsilavo

332.267 euros d’envois de matériels en 2011 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française

EX1 est une pièce administrative délivrée par le transitaire en France et visée par la douane française lors de la sortie des marchandises en France. Lorsque EMERGENT a envoyé des équipements CISCO SYSTEMS à Madagascar, la douane française a contrôlé les colis et a délivré cette attestation EX1.

Pour 2011, on a 332.267 euros d’envois  de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française. On ne peut rien, une autorité officielle française a constaté que 332.267 euros de marchandises sont sorties du territoire français pour Madagascar, avec comme expéditeur , la société EMERGENT en France et le destinataire, la société CONNECTIC à Madagascar . Les colis ont été tous acheminés par le transitaire MIDEX.

 

Les 28 copies des bordereaux EX1 de 2011 sont ci-dessous.

 

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie, Non classé, RANARISON Tsilavo

322 118,68 euros d’envois en 2009 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 322 118,68 euros d’après les neuf EX1 délivrés par les autorités de la douane française.

Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.

Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.

Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 322 118,68 euros d’après les neuf EX1 délivrés par les autorités de la douane française.

La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.

RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.

 

  L’expéditeur et le destinataires sont bien mentionnés sur les EX1.

Les copies des neuf EX1 visées par la douane française pour montrer que RANARISON Tsilavo est entrain de faire une spoliation à l’endroit de Solo et qu’on ne lâchera pas sur ce dossier. L’expéditeur est bien EMERGENT en France et le destinataire est CONNECTIC Madagascar au 48 rue Havana, Antananarivo 101 – Madagascar

 

Dans la plainte avec demande d’abus de biens de sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo constate que les virements internationaux envoyés par la société CONNECTIC à la société EMERGENT n’ont pas de contrepartie. Tous les ordres de virement sont signés par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC.

Pour éviter que Solo puisse fournir les preuves qui se trouvent en France, RANARISON Tsilavo s’est arrangé pour mettre Solo en mandat de dépôt à Antanimora, jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015.

Donc d’après ces bordereaux établis par le transitaire MIDEX France et visé par la douane française, en 2009, la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC à Madagascar, 322.118 euros de marchandises.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie, Non classé, RANARISON Tsilavo

761 045,00 € d’envois de matériels en 2010 appuyés par des pièces officielles françaises EX1 envoyés par EMERGENT à CONNECTIC

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 766.932 euros d’après les EX1 délivrés par les autorités de la douane française.
  2. Un formulaire dit EX1 de EMERGENT à CONNECTIC en détail
  3. Les 28 EX1 de 2010 totalisant 766.932 euros sont ci-dessous :

Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.

Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.

Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 766.932 euros d’après les EX1 délivrés par les autorités de la douane française.

La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.

RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.

 

Les documents EX1 sont produits en totalité en infra.

Tant que Solo est emprisonné à Antanimora, il ne peut pas accéder  à la totalité des pièces de défense . C’est le but non avoué du mandat de dépôt lors de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 car toutes les preuves sont en France

Un formulaire dit EX1 de EMERGENT à CONNECTIC en détail

 

L’expéditeur EMERGENT et le destinataire CONNECTIC sont bien inscrits sur le formulaire ainsi que le nom du transitaire Midex à Orly – France.

Les biens achetés par EMERGENT chez WESTCON AFRICA sont également gérés par Midex à Orly – France.

Les 28 EX1 de 2010 totalisant 766.932 euros sont ci-dessous :

Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo dit que Solo a envoyé des virements internationaux sans contrepartie en France dans une entreprise où Solo est intéressé directement, la société EMERGENT.

Pour faire diversion, RANARISON Tsilavo a montré à la chaîne pénale malgache
– un faux rapport de commissaire aux comptes du Cabinet RAZANANIRINA pour les comptes annuels 2011 de la société CONNECTIC
–  ainsi qu’une attestation de la société CISCO SYSTEMS que RANARISON Tsilavo traduit de travers.

Heureusement que la Cour Suprême de Madagascar a fait un pourvoi dans l’intérêt de la loi le 20 septembre 2016 sinon  les biens immobiliers de Solo seraient déjà vendus aux enchères publiques dans cette affaire hors normes où les dommages et intérêts sont ne sont pas versés à la caisse sociale mais à l’associé plaignant.

En prenant comme base de conversion le cours de change au 24 avril 2012 qui est de 2745,77 ariary pour 1 euro,  les 766 932,00 €  sont l’équivalent de 1.952.432.477  Ariary.

Donc, rien qu’en 2010, d’après les pièces visées par la douane française, la société EMERGENT a envoyé près de 1.952.432.477  Ariary de marchandises à CONNECTIC à mettre en parallèle à l’accusation d’abus des biens sociaux sur la période de 2009 à 2012 dont RANARISON Tsilavo accuse Solo en procédant à des virements internationaux sans contrepartie.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

 

 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo, RANARISON Tsilavo

La conversion en Ariary des montant en devises citées dans le dossier d’abus des bien sociaux de RANARISON Tsilavo contre Solo

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. Dans son référé pour diffamation déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry, le montant des factures sans contrepartie qui s’élève à 3.663.933.565,79 Ariary est l’équivalent de 1.047.060 euros d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant
  2. RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même dans un e-mail du 25 avril 2012 que Solo (EMERGENT NETWORK) a envoyé à Madagascar chez CONNECTIC pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo avance dans sa plainte du 20 juillet 2015 que Solo a envoyé des virements internationaux pour 3.663.933.565,79 Ariary  et d’après l’émail du 24 avril 2012, RANARISON Tsilavo reconnaît avoir réceptionné $480.488 et 958.941 euros d’équipements envoyés par Solo à Madagascar.

Trois devises  – Ariary, euros et USD – entrent en jeu et on ne peut plus comparer les flux monétaires qui sont en différentes devises.

Dans son référé pour diffamation déposée au Tribunal de Grande Instance d’Evry, le montant des factures sans contrepartie qui s’élève à 3.663.933.565,79 Ariary est l’équivalent de 1.047.060 euros d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant

 

RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même dans un e-mail du 25 avril 2012 que Solo (EMERGENT NETWORK) a envoyé à Madagascar chez CONNECTIC pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

Non classé, RANARISON Tsilavo

La conversion du montant des virements internationaux dit illicites en devises

Madagascar, des magistrats violent les lois pour favoriser RANARISON Tsilavo
  1. la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée en France en juillet 2017 donne l’équivalence de 3.663.933.565,79 ariary soit 1.047.060 euros
  2. De 2009 à 2011,  le montant des envois de EMERGENT à CONNECTIC appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros 

Dans sa plainte d’abus de biens sociaux avec demande d’arrestation, RANARISON Tsilavo évalue le montant des virements internationaux supposés comme illicites envoyés par CONNECTIC à la société EMERGENT à 3.663.933.565,79 Ariary  :

  • année 2009 : 657.729.177,36 ariary,
  • année 2010 ; 1.033.273.747,75 ariary
  • année 2011 : 1.537.643.639,36 ariary
  • année 2012 : 435.287.001,32 ariary

la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée en France en juillet 2017 donne l’équivalence de 3.663.933.565,79 ariary soit 1.047.060 euros

 

 

 

De 2009 à 2011,  le montant des envois de EMERGENT à CONNECTIC appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros 

Ce montant de 1.420.667 euros  est attesté par les douanes françaises et est également conforme à l’attestation établie par RANARISON Tsilavo dans son email du 24 avril 2012 authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar.

Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de  3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary  et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015