Dossier 31 : La société EMERGENT et Solo ont envoyé à la société CONNECTIC à Madagascar des matériels évalués à près de 6.819.019.814 Ariary sur la période allant de 2009 à 2012 . Alors que dans sa plainte avec demande d’arrestation pour abus des biens sociaux , RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 , affirme que les virements internationaux envoyés à EMERGENT et Solo qui s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary sont sans contrepartie.
Il ne peut pas avoir d’abus de biens sociaux car Solo, de France, a envoyé plus de matériels que les virements internationaux envoyés par CONNECTIC de Madagascar à la société EMERGENT dont RANARISON Tsilavo est le seule signataire. On a expliqué cet état de fait au substitut RATSIMBAZAFY Roger et au juge d’instruction TAGNEVOZARA Hortense en vain.
Le dossier 31 a pour but de démontrer que des équipements et marchandises ont été envoyés à Madagascar de France par la société EMERGENT et Solo et qu’il a fallu financer ces envois de biens par des virements internationaux provenant de CONNECTIC dont le seul et unique signataire de tous les comptes bancaires de CONNECTIC est RANARISON Tsilavo. Près de 70 virements internationaux assortis d’ordre de virement et des factures idoines ont été signés et approuvés par RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE depuis novembre 2012 et on ose dire que les virement illicites ont été faits par sieur Solo XXXXXX.
«Que la totalité des virements illicites faite par sieur Solo XXXXXX s’èlève comme suit :
- Année 2009 : 657.729.177,36 Ar
- Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ar
- Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ar
- Année 2012 : 435.287.001,32 Ar
Soit au total la somme de 3.663.933.565,79 Ariary suivant les attestations bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT XXX XXX joints à la présente.».
Le seul et unique signataire des comptes bancaires de CONNECTIC est RANARISON Tsilavo et tous les ordres de virements internationaux envoyés à EMERGENT ont été signés par RANARISON Tsilavo accompagnés des factures qu’il a lui même établies.
Le 3 septembre 2015, RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar a fait les déclarations suivantes devant Madame le Juge d’instruction TAGNEVOZARA Hortense :
F.V: – Nisy ihany koa ny mpiasa tao amin’ny connectic milaza tamiko fa marobe ny vola nalefa any ivelany an’ny Sté nalefa tany amin’ny Sté Emergent izay Sté an’I Mr Solo manokana.
F.V: – Mitetina eo amin’ny 20.000.000.000 Fmg latsaka kely ny totalin’ireo vola nalefa ireo tany amin’io Sté Emergent io nanomboka ny taona 2009 hatramin’ny taona 2012.
FV: – Ireo vola nalefa tany amin’ny Sté Emergent ireo anefa dia nalefa tany amin’ny charges ny Sté connectic arak any compte tao amin’ny bilan-nay
RANARISON Tsilavo : Certains employés de CONNECTIC m’ont affirmé l’existence d’un nombre importants de fonds, appartenant à la société, transférés sur les comptes de la société Emergent dont Mr Solo est l’unique propriétaire
RANARISON Tsilavo : Le total des transferts entre 2009 et 2012 sur les comptes de la société Emergent s’élève à 20.000.000 de Fmg environ.
RANARISON Tsilavo : Selon les comptes émanant du bilan, les fonds transférés vers Emergent ont été inscrits sur la rubrique charge de la société Connectic
Traduction effectuée par une traductrice assermentée : RAZAFIMAHARO Henriette
RANARISON Tsilavo est en copie chaque soir de ce tout qui se passe chez CONNECTIC
RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son email du 29 mai 2012 qu’il est au courant de tout ce qui se passe chez CONNECTIC
Miora, José,
Je n’ai pas reçu les états et différents rapports générés par l’Intranet depuis le 8 mai (2012) :
– Journal de banque et de caisse,
– Etats des créances,
– Rapport journalier et intervention,
– Budget de trésorerie.
Merci de bien vouloir voir
Cdt.
Tsilavo.
Il ne peut pas donc ignorer des virements internationaux qu’il a lui même signés ainsi que des arrivées des matériels venant de EMERGENT à CONNECTIC puisque à chaque fin de soirée, il reçoit des états et des rapports.
En affirmant devant le juge d’instruction les faits suivants : « RANARISON Tsilavo : Certains employés de CONNECTIC m’ont affirmé l’existence d’un nombre importants de fonds, appartenant à la société, transférés sur les comptes de la société Emergent dont Mr Solo est l’unique propriétaire ». RANARISON Tsilavo semble dire qu’il n’est pas au courant des virements internationaux dont la signature des ordres de virement nécessite sa propre signature.
Contrairement aux affirmations de Tsilavo, voici nos explications et nos preuves.
Les deux principaux fournisseurs de CONNECTIC sont la société WESTCON AFRICA Ltd et la société EMERGENT :
- Une partie des achats d’équipements de marque CISCO du fait des restrictions à l’exportation imposées par l’administration US et de la limitation du crédit fournisseur accordé par WESTCON passe par EMERGENT.
Les achats sont ainsi facturés à EMERGENT XXXX, puis réexpédiés à CONNECTIC par l’intermédiaire du transitaire MIDEX à Orly (France). A charge pour EMERGENT de se faire rembourser par CONNECTIC (se référer au DOSSIER 2 – WESTCON a facturé pour $121.434,81 à EMERGENT et EMERGENT a reçu $130.485 de CONNECTIC).
- Une autre partie des achats est envoyée par EMERGENT chaque fin de semaine à Madagascar. Elle est réceptionnée et dédouanée par l’équipe de CONNECTIC à Madagascar
PREUVE 1 – dossier 31 : Achats effectués par EMERGENT acceptés par RANARISON Tsilavo dans son email du 24 avril 2012
Lorsque Tsilavo a souhaité son désir de faire les comptes de CONNECTIC en avril 2012, avec l’équipe comptable de la société, il a pu sortir un état des matériels envoyés par Solo à Madagascar. Il a ainsi envoyé un e-mail le 24 avril 2012 à Solo et à la responsable administrative et financière qui évalue comme suit ces envois de matériels :
- $1.361.121,68 soit l’équivalent de 3.059.093.753 Ariary,
- 297.032,93 Euros soit l’équivalent de 864.947.747 Ariary.
Soit un total de 3.924.041.500 Ariary de matériels envoyés par Solo
Ce chiffre a été donné par Tsilavo dans son e-mail du 24 avril 2012 qui a été validé par un huissier, tant à Madagascar qu’en France.
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PREUVE 2 – dossier 31 : Achats d’équipements CISCO à WESTCON AFRICA (UK) Ltd, facturés à EMERGENT
- Achats d’équipements CISCO à WESTCON Africa (UK) Ltd, facturés à EMERGENT et envoyés à Madagascar par l’intermédiaire du transitaire MIDEX : $1.288.099,70 soit l’équivalent de 2.894.978.314 Ariary
- La liste des factures ainsi que la copie des facture sont données en Annexe. Une lettre de confirmation a été envoyée à WESTCON AFRICA.
Les factures de vente de WESTCOM ont comme :
- Adresse de facturation (invoice address) : EMERGENT NETWORK SYSTEMS 12, mail René Clair – 91080 Courcouronnes France
- Adresse de livraison (shipping address) : CONNECTIC Madagascar C/O Midex Orly Fret 835 – Zone Juliette 128 F – 94549 Orly Aerogare cedex
- La valeur totale des achats envoyés par EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 6.819.019.814 Ariary, soit 34.095.099.070 FMG .
Au 31 décembre 2011, le taux de change de l’euro est de 2912 ,14 Ariary et le taux de change du dollar est de 2.247,48 Ariary.
Les bons de commande (purchase order) envoyés par CONNECTIC à WESTCON avec l’adresse de livraison CONNECTIC Madagascar et adresse de facturation EMERGENT NETWORK SYSTEMS sont joints au dossier.
CONCLUSION – dossier 31: CONNECTIC doit de l’argent à Solo
Dans sa plainte, Tsilavo parle de virements internationaux envoyés à EMERGENT par CONNECTIC qui s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary sans contrepartie.
La valeur des achats reçus par CONNECTIC, appuyés par des pièces données par des tierces personnes, provenant de EMERGENT s’élève à 6.819.019.814 Ariary.
C’est la société CONNECTIC qui doit de l’argent à Solo , la valeur des équipements envoyés excèdent les virements internationaux envoyés.
RANARISON Tsilavo est l’initiateur des achats et il n’a pas à demander aux employés, en émettant les bons de commande, et est également en copie des mouvements de trésorerie ainsi que de la réception des achats envoyés par EMERGENT .
RANARISON Tsilavo a lui même reconnu qu’il reçoit toutes les informations pour pouvoir valider la gestion de l’entreprise CONNECTIC jusqu’au 8 mai 2012.
Etats générés par l’Intranet
Miora, José,
Je n’ai plus reçu les états et différents rapports générés par l’Intranet depuis le 8 mai (2012):
– Journal de banques et caisse,
– Etats des créances,
Rapport journalier et intervention,
Budget de trésorerie,
Merci de bien vouloir voir.
Cdt.
Tsilavo
RANARISON Tsilavo est également le seul signataire de tous les comptes bancaires de la société CONNECTIC et il est le seul à pouvoir signer les ordres de virement internationaux.
Ce dossier a été déposé à la chaîne pénale à Madagascar et a été également transmis au Président de l’ordre des experts comptables et financiers de Madagascar.
A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo
RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache
A Madagascar, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois. RANARISON Tsilavo est l’un des bénéficiaires
