Dossier 35 – Les trois premiers virements de CONNECTIC pour EMERGENT ont été établis par RANARISON Tsilavo pour payer WESTCON par l’intermédiaire de EMERGENT

On va démontrer dans ce dossier 35 que RANARISON Tsilavo n’a fait que des fausses allégations (et Cour d’Appel d’Antananarivo n’a fait que suivre ses indications ) tout au long de sa plainte qui a permis de faire emprisonner pendant 5 mois à Antanimora son ancien patron Solo : les virements internationaux envoyés à EMERGENT par CONNECTIC ont bien servi à EMERGENT payer des commandes de CONNECTIC.

Dans ce dossier 35, on va suivre le cheminement des  trois premiers virements internationaux de CONNECTIC pour EMERGENT,  Puisque la base de la plainte est un abus de biens sociaux par Solo qui s’est fait envoyer des virements internationaux sans qu’il y ait de contrepartie.

Ces trois premiers virements  ont servi à payer deux  factures du  fournisseur WESTCON AFRICA COMSTOR totalisant  $121.438,61, la première facture datée  du 24 mars 2009 de WESTCON pour $11.201,02 et la seconde facture facture datée du 6 avril 2009 pour $110.858,79 pour l’achat des équipements CISCO SYSTEMS pour le compte de la banque malgache BMOI. Les ordres de virement de CONNECTIC ont été signés par RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC et les marchandises ont été facturées à EMERGENT qui l’ont envoyées à CONNECTIC. Compte tenu de la situation politique à Madagascar, on est en mars 2009, WESTCON AFRICA COMSTOR n’accepte de livrer les matériels à EMERGENT en France qu’après le paiement complet de la facture, soit $121.438,61.

Les trois premiers virements se trouvent dans la liste établie par RANARISON Tsilavo, envoyée à CISCO SYTEMS le 7 novembre 2013 et dans le décompte de la plainte, comme faisant partie des virements internationaux sans contrepartie base de la plainte pour abus des biens sociaux.

Les deux factures de WESTCON AFRICA se trouvent également dans la confirmation des factures qui a été envoyée à la société WESTCON AFRICA COMSTOR en 2016.

Pour aller plus loin :  EMERGENT demande à WESTCON AFRICA COMSTOR d’authentifier qu’elle a bien émis 6 factures d’un montant de $209.883,76 à EMERGENT en France

. RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 a lui même établi le bon de commande qui a comme adresse de facturation EMERGENT en France et adresse de livraison CONNECTIC Madagascar C/O Midex en France.

Les virements internationaux  envoyés par CONNECTIC à EMERGENT servent à payer les achats effectués par CONNECTIC à l’étranger. Dans la liste des factures envoyées à CISCO et annexée dans sa plainte avec demande d’arrestation , on trouve les trois premiers virements envoyés à EMERGENT au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary, d’après les avis de débit des banques.

  • Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
  • Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66.740 (130.276.480 Ariary),
  • Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)

Ce sont les trois premiers virements envoyés par la société CONNECTIC à EMERGENT et l’image ci-dessous est la lettre envoyée par RANARISON Tsilavo à la société CISCO SYSTEMS le 7 novembre 2013 et a été annexée à sa plainte (pièce 07). La lettre  atteste que les virements du mois de mars 2009 ( 2 virements du 11 mars 2009 et 1 virement du 17 mars 2009)  font partie des virements internationaux que RANARISON Tsilavo considèrent comme illicites. Les trois virements ont été signés par RANARISON Tsilavo lui même.

.Pour les mettre en relief, on a surlignés en jaune les trois virements que RANARISON Tsilavo considère comme illicites. Le montant des factures de WESTCON AFRICA COMSTOR à EMERGENT est de $121.438,61. EMERGENT a facturé le équipements à CONNECTIC pour $130.485 correspondant aux 3 virements internationaux effectués par CONNECTIC. La différence est la commission touchée par EMERGENT sur cette opération.

Ce sont bien des équipements de marque CISCO SYSTEMS qui se trouvent sur les factures ci-dessous La référence du bon de commande pour WESTCON est S231274

L’email provenant de WESTCON qui notifie l’envoi des matériels et qui mentionne que l’adresse de livraison est : Connectic Madagascar C/o Midex Orly Fret 825 – France

C’est RANARISON Tsialvo lui même qui a fixé cette adresse de livraison qui transite par la France pour les produits de CONNECTIC Madagascar

WESTCON n’a livré le matériel à EMERGENT qu’après que celui ci a viré la totalité de la facture s’élevant à $121.434,81 à WESTCON.

Sur cette copie d’écran, on a bien au crédit du compte bancaire USD de la société EMERGENT les trois virements de $130.485 envoyés par la société CONNECTIC et au débit les deux virements de $121.434,81 envoyés à WESTCON AFRICA par EMERGENT en règlement de sa facture

Toutes ces preuves  montrent que RANARISON Tsilavo a menti dans sa plainte avec demande d’arrestation et que le délit d’abus des biens sociaux n’a aucune base juridique

RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens sociaux alors que les virements internationaux illicites ont une contrepartie confirmée par des tiers. Les trois virements totalisant $130.485 se trouvent dans la liste des virements internationaux illicites que RANARISON Tsilavo a accusé Solo d’abus de bien sociaux.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation, il est dit : “Qu’en effet, aucune livraison correspondant à ces commandes n’a jamais eu lieu”

Alors que la commande a été bien réceptionnée et installée à la banque BMOI à Madagascar.

Pour aller plus loin : La valeur des achats envoyés par EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 6.819.019.814 Ariary

WESTCON Africa COMSTOR est le revendeur agréé de l’équipementier CISCO, elle ne peut pas vendre de matériel sans l’accord du fabricant CISCO.

CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 35 – Preuve 1) à la BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC a pour adresse de facturation CONNECTIC à Madagascar.

Devant le refus de WESTCON de livrer les équipements CISCO sans un règlement intégral et une demande de délai supplémentaire car les produits réseau CISCO sont soumis à des autorisation pour export hors UE, il a été décidé d’un commun accord que les équipements seront facturés à EMERGENT et payés par EMERGENT.

Les virements envoyés par CONNECTIC, d’un montant de $130.485,00 , ont donc servi à payer les achats facturés par WESTCON à EMERGENT, d’un montant de $121.434,81.

 

Les factures ayant servi aux virements ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo  comme les montrent les différentes preuves alors que RANARISON Tsilavo soutient dans sa plainte avec demande d’arrestation  que les virements internationaux effectués par CONNECTIC à EMERGENT sont sans contrepartie.

Ce sont bien des matériels et des logiciels de marque CISCO qui ont été vendus à EMERGENT alors que l’attestation de CISCO affirme le contraire. A titre d’exemple, Page 2 de la facture I129489 du 6 avril 2009, on peut lire CISCO 3845 Advanced IP services, Price : 1245 USD. Ce produit est un logiciel qui est également appelé «  IOS » CISCO.

CONCLUSION :

  • Tsilavo lui-même est l’auteur de l’envoi de ces 3 virements qui nécessitent 3 factures pour que les virements soient validés par la banque BOA et la banque BNI. Tsilavo est donc l’initiateur des achats en émettant les bons de commande (purchase order) à la société WESTCON. Il a également émis les 3 factures qui a servi de base aux autres factures d’envoi de virement à EMERGENT dont il nie la paternité d’avoir établi un modèle. Les virements ont servi à payer des achats de CONNECTIC qui ont été réceptionnés à Madagascar et vendus à des clients finaux (end user) de
  • Les virements ont servi à payer des achats de matériels facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui ont été envoyés à CONNECTIC par l’intermédiaire de son transitaire
  • Les 3 factures de EMERGENT nécessaires au dossier de virement ont été établies à Madagascar par Tsilavo et Gisèle. On peut les appeler fausse facture ou facture fictive mais dans tous les cas, la personne qui l’a confectionné ne peut être que Tsilavo ou Gisèle. Comme il a été toujours dit dans cette affaire, Solo n’a découvert ces factures que lors de la plainte car la confection des factures ainsi que la comptabilisation des pièces administratives de EMERGENT sont effectuées à Madagascar.
  • Les factures établies ont une contrepartie matérialisées par les matériels vendus au client final à Madagascar. Elles ne sont pas donc fictives
  • Sans une liaison tripartite WESTCON-EMERGENT-CONNECTIC, le deal entre WESTCON et CONNECTIC ne serait pas finalisé en temps et en heure, une des conditions du client.
  • EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’est fait livré un Logiciel ou « IOS » de marque CISCO par un distributeur officiel CISCO qu’est la société WESTCON pour une vente à Madagascar, c’est écrit noir sur blanc sur toutes les correspondances. L’attestation produite par Tsilavo contredit la facture émise par un Distributeur officiel de CISCO qui dit que EMERGENT ne peut pas vendre à Madagascar « tsy afaka mivarotra mihintsy ».
  • Ces trois virements sont les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT et on a bien les preuves écrites sans équivoque de la réalité des faits ainsi que de l’objectif des envois de fonds à la société

 

LES PREUVES

 

  • Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC envoyé à la société WESTCON pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
  • Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
  • Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
  • Preuve 4 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre emergent , freedsl du 9 mars 2009 à 15 :28
  • Preuve 5 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
  • Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit

« Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre  virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32

  • Preuve 7 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
  • Preuve 8 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit

« Préparation ds 9 imprimés pour le virement transfert de devises 26 500 USD pour Emergent », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32

  • Preuve 9 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon,en joignant un ordre de virement et deux factures de WESTCON de 11.201,02 USD , ayant pour titre Emergent – Virement de 21.434,81 USD à Westcon Africa
  • A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo

    RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

    Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

    Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo

    RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

    Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

    Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

    Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

    Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

    La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

    L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

    Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

    L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

    Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

    RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

    Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

    On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

    A Madagascar, les magistrats malgaches rendent des jugements violant les lois. RANARISON Tsilavo est l’un des bénéficiaires