35-5 WESTCON COMSTOR reçoit les règlements provenant de la société française EMERGENT pour les commandes effectuées par CONNECTIC et toutes livrées à Madagascar chez CONNECTIC d’après l’email de RANARISON Tsilavo du 24 avril 2012

WESTCON Africa COMSTOR a bien reçu  les règlements de EMERGENT pour les commandes de CONNECTIC pour le dossier 231274.  Le Credit Controller UK de WESTCON a ainsi envoyé le relevé de compte entre EMERGENT et WESTCON au 30 avril 2009

Solo,
Please find attached statement end of April 2009
Await for your payments as agreed
Thanking you in advance
Regards,
Viral Shah
Credit Controller UK

Le relevé du compte est joint à l’email du credit controller.

On a deux factures de WESTCON AFRICA de $11.201,02 et $110.868,79 réglées par deux virements envoyés par EMERGENT de $100.000 et de $21.434,81, il reste à payer $625.

Donc la société WESTCON Africa COMSTOR a bien reçu les règlements envoyés par EMERGENT pour acheter les équipements CISCO du dossier 231724 de CONNECTIC pour la société BMOI.

Les deux factures sont ci-dessous avec la réference 231274 que l’on va retrouver  lors de la livraison des équipements au client final, la banque BMOI.

La base de l’accusation de RANARISON Tsilavo pour abus des biens sociaux est que la société CONNECTIC a envoyé 72 virements internationaux à Solo en France sans contrepartie.
On décortique les trois premiers virements internationaux que CONNECTIC a envoyé à EMERGENT et on se rend compte que :



Le dossier 35  : Les trois PREMIERS virements internationaux  (surlignés en jaune) listés par RANARISON Tsilavo dans sa lettre envoyée à CISCO SYSTEMS le 3 novembre 2013 et également dans sa plainte avec demande d’arrestation pièce 7 ont une contrepartie : des équipements CISCO SYSTEMS achetés chez WESTCON Africa COMSTOR.
RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens qui a valu 5 mois d’emprisonnement à Solo pour éviter que celui ci puisse se défendre. Solo a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à payer 1 million 500 millions d’Ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo.
Le Procureur Général près de la Cour suprême de Madagascar a fait une requête de pourvoi dans l’intérêt de la loi

RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a lui même signé les trois premiers virements de CONNECTIC à EMERGENT qui ont permis à EMERGENT de régler les deux premières factures WESTCON destinées à la banque BMOI Madagascar

 

Mais ça n’a pas empêché RANARISON Tsilavo de dire le contraire devant la police le 22 juillet 2015 : “c’est seulementen septembre 2012 qu’il a connaissance que EMERGENT est au nom de Solo”

 

RANARISON Tsilavo  a nié l’évidence devant le juge d’instruction le 3 septembre 2015 en disant également que c’est en septembre 2012 qu’il a connaissance des transferts entre CONNECTIC et EMERGENT

 

L’essentiel pour RANARISON Tsilavo est déposséder Solo de ses biens

 

RANARISON Tsilavo a expulsé Solo en une journée, oui en quelques heures à Madagascar une ordonnance de référé devient une grosse exécutoire

RANARISON Tsilavo a expulsé Solo en une journée, oui en quelques heures à Madagascar une ordonnance de référé devient une grosse exécutoire

Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.